mr khaled
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Résumé La méthodologie choisie pour établir le bilan comptable d ’ un régime de pensions de sécurité sociale dépend principalement du mode de fi nancement du régime. En se fondant sur l ’ exemple du Régime de pensions du C anada, le présent article montre que, si la pérennité fi nancière d ’ un régime par répartition ou par capitalisation partielle est évaluée au moyen d ’ un bilan actuariel, la méthodologie retenue devrait tenir compte des cotisations qui seront versées à l ’ avenir par les assurés actuels et futurs. Il examine les bilans établis pour un groupe ouvert, ainsi que les méthodes utilisées aux E tats- U nis et en S uède.Le tableau 7 représente le bilan du régime Inkomstpension au 31 décembre 2009 et le bilan modifi é du RPC pour un groupe fermé sans prise en compte des droits à prestations futurs, qui prend en considération l ’ actif lié aux cotisations. Fin 2009, la situation fi nancière du régime Inkomstpension approchait les 96 pour cent.
Il convient de noter qu ’ il est impossible d’appliquer automatiquement la méthode suédoise d ’ évaluation de la viabilité fi nancière du régime Inkomstpension au RPC, en raison principalement des différences fondamentales de conception des deux dispositifs, le régime Inkomstpension étant un système notionnel à cotisations défi nies, le RPC, un programme à prestations défi nies. Les caractéristiques d ’ un système notionnel à cotisations défi nies, les dispositions d ’ indexation du régime
Inkomstpension et son mécanisme d ’ équilibre automatique diminuent la nécessité d ’ établir des projections actuarielles et partant le nombre d ’ hypothèses qui devraient être formulées pour l ’ avenir. Ce n ’ est pas le cas des régimes à prestations défi nies, et particulièrement du RPC, dont l ’ évaluation de la viabilité fi nancière se fonde sur des projections actuarielles précises. Il n ’ en demeure pas moins qu ’ il est intéressant d ’ appliquer le bilan suédois au RPC puisque l ’