Mrs c

1054 mots 5 pages

CHAPITRE 1
Qu'est qui permet d'identifier le droit?
Une règle de droit est une règle de comportement elle existe pour dire ce qui est autorisé et interdit dans une société.
- Objectif de la règle de droit:
Elle permet de réguler la conduite des individus entre eux, elle n'a de sens que dans une société (communauté de personne). "ubi societas, ubi jus" (la où il y a une société il y a du droit.
La règle de droit peut:
- INTERDIRE quelque chose: (ex: interdiction de fumer dans les lieux public)
=> depuis 1992; étendu en 2006 dans les lieux privés à destination du public.
- IMPOSE une action: (ex: pour les comerçants obligation de s'enregistrer au registre es commerçants)
- AUTORISE un comportement: (ex: changer de nom)

Il existe des règles de droit que nous sommes obligés de respecter. On parle alors de règle d'autorité public. (on ne peut y échapper) ex: code de la route.
A l'inverse, il y a des règles que nous ne sommes pas obligé de suivre, "règle bouche trou". => règle supplétives.

- Règle de doit s'applique à tous les citoyens. Caractère général de la règle de droit qui vise des catégories. Ex: propriétaire. Elle relève d'une science humaine. Elle ne contient pas une vérité absolue. Vérité scientifique n'évolue pas, la règle de droit évolue. Règle de droit => science humaine. Règle de droit est un raisonnement. " si .... Alors .... "

B) droit et autres règles de comportement
La religion est un corps qui fixe des règle de comportement, la morale aussi.
1) le droit et les mœurs.
Habitude de vie. Des règles de bonne conduite sans lien avec la morale. Les mœurs sont suivis par énormément de personnes. Ex: enfant nés hors mariage avant grave maintenant normal. Avant il n'aurais pas eu e droit par rapport a la succession de son père mtn c'est plus d'actualité. Règle issu des mœurs ne peuvent pas faire un débat devant le juge, le droit prend en considération les mœurs.

2) droit et religion
Dans beaucoup d'Etats le droit et la religion

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Droit Entreprises S2
2317 mots | 10 pages

 Il désigne la faculté reconnue à une personne de faire ou d'exiger quelque chose en application d'une règle de droit (ex : droit pour le créancier d’obtenir paiement de son débiteur). Ces règles obligataires auxquelles sont soumises les personnes vivant en société peuvent être classées en deux catégories : - Les règles du droit public. - Les règles du droit privé.….

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ECJS le droit
1400 mots | 6 pages

Enfin, la règle de droit a un caractère obligatoire dans la mesure où chaque personne doit la respecter, sinon elle risque d’être sanctionnée. C’est dans ce sens que l’on peut dire que le droit permet l’instauration d’un ordre public. 1-LES DIFFERENTS AUTEURS DU DROIT « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution.….

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Cm droit 1ere année
34101 mots | 137 pages

Mais qu'est-ce que le droit ? Section 1 La notion de droit La vie est encadrée par des règles, par des normes. Le comportement humain est régie par des règles religieuses, par des règles morales, par des règles de bienséance, etc. le tout en vue d'une certaine normalisation.….

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Rappel droit
4402 mots | 18 pages

La règle de droit est : - abstraite : elle vise une situation déterminée ; - générale : elle vise toute personne dans une situation donnée et elle est la même pour tous ; - obligatoire : c’est la sanction qui permet de faire régner l’ordre social. ( Le droit est-il légitime - Légitimité sociale : nécessité d’organiser et de réguler les rapports sociaux - Légitimité juridique : la règle de droit est élaborée par des autorités investies du pouvoir de créer le droit (représentants élus des citoyens…) Thème 2 : À qui est confié le pouvoir d’élaborer la règle de droit ? ( Quelles sont les autorités créatrices de normes et les différents types d’actes pris par ces autorités ?….

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Mme c
645 mots | 3 pages

Elle ne gère plus seule son budget, ni son traitement, ne se déplace plus seule. Elle a une désorientation surtout temporelle, des troubles attentionnels et un faible niveau scolaire. Mme C. a des regrets dans sa vie qui restent douloureux, elle évoque un travail pénible dans sa belle-famille, elle dort peu malgré son traitement et se réveille très tôt. Elle a comme antécédents : - Une cécité complète depuis 10 ans, mais progressive depuis trente ans (maladie héréditaire de la cornée) + une lésion traumatique à l’œil gauche.….

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Dissertation s3 L1P1
2958 mots | 12 pages

La règle de droit peut être définie comme « toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie de la contrainte publique), quels que soient sa source (règle légale, coutumière), son degré de généralité (règle générale, spéciale), sa portée (règle absolue, rigide, souple) » (G. CORNU, Vocabulaire juridique, PUF). La règle de droit doit donc être distinguée du droit per se, puisqu’elle n’en est qu’un instrument, au service de la finalité que tend à atteindre le droit. Il n’est pas ici question de s’interroger sur la seule notion de règle de droit, mais encore de savoir quels sont les caractères obligatoires qui permettent de la considérer comme telle.….

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Demosemidir
514 mots | 3 pages

La règle de droit : Générale et abstraite ; sur un territoire donné, elle indique le permis, l’interdit, le prescrit. Elle est obligatoire (citoyens et autorité publique). Elle est sanctionnée. La pérennité de la société politique dépend de sa capacité à faire respecter le droit.….

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Mathu
306 mots | 2 pages

Mais si le droit apparaît contraignant pour l’entreprise, il permet également de consacrer la liberté d’entreprendre comme un droit fondamental et constitutionnel. De plus, l’entreprise évolue dans un cadre concurrentiel règlementé, à l’abri des pratiques frauduleuses de la concurrence, et peut librement innover et protéger le fruit de sa créativité. L’encadrement des libertés et donc indispensable pour que l’exercice des relations économiques se réalisent dans l’équité, la transparence en protégeant les parties les plus….

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Eaeazeaze
2617 mots | 11 pages

DROIT PRIVE La règle juridique est coercitive. L'idée c'est que le non respect de la règle est sanctionnée par la contrainte étathique et c'est effectivement a mettre en relation avec l'évolution des sociétés, et que la veangeance privé est interdite en société (oeil pour oeil dent pour dent), on utilise la loi. La règle de droit à propos de sanction, va etre amener a confronter les règles de droits avec d'autres règles de conduite sociale (d'autres types de règle qui elles aussi contribu a réglementer la conduite en société par exemple la morale, la religion et la bienséance). Mais la sanction est pas la même (ex : règle morale, la sanction est seulement la conscience, il n'y en a pas vraiment.….

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Cours de droit
10068 mots | 41 pages

Le droit est la possibilité d'acquérir un véritable savoir en jonglant entre deux impératifs : Liberté et responsabilité. DROIT PUBLIC Le mot « droit » a différent sens : c'est une discipline au sens où c'est un ensemble de règles qui régissent un domaine (ex: le doit allemand, le droit pénal, …). C'est aussi une science, étudiée dans les facultés, qui étudie ces règles de droit. C'est aussi le droit des personnes, entendu comme la faculté pour chacun d'accomplir une action (ex: le droit de vote, …).….

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I. identifier la règle de droit
264 mots | 2 pages

La règle de droit a pour vocation à s'appliquer à toutes les personnes appartenant à la catégorie prédéfinie à l'avance : les salariés, les majeurs, les salariés du bâtiment, etc. La règle de droit n'est pas dictée par un cas personnel, mais est commune à tous. Si des funérailles publiques pour une personnalité sont entreprises, c'est une décision et non une règle juridique. Idem pour un permis de construire accordé à Monsieur X : c'est une décision, mais l'ensemble des conditions auxquelles est soumise l'attribution de ce permis s'applique à tous ; ces conditions forment donc des règles juridiques.….

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La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

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Cour droit constitutionnel
8346 mots | 34 pages

Nous sommes présumés connaitre la règle de droit. Une norme de droit est une norme officielle parce qu’elle est consacrée par une autorité publique. Seul l’état pu les membres du conseil public peuvent édicter du droit. Certaine règle prennent leur source dans la société même. La norme juridique.….

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Dissertation : qu'est ce que le droit
386 mots | 2 pages

Cependant pour que ces règles soient respectées il s'agit qu'il y ait un émetteur légitime. C'est pourquoi les règles sont énoncées et mise en application par les autorités habilitées par l'Etat, en tant que représentant du peuple, comme le parlement (qui vote les lois) ou les citoyens par un référendum… Le droit objectif comprend l'ensemble des règles de droit et détermine le droit subjectif. II.….

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Théorie du droit
21233 mots | 85 pages

Question de savoir quel est le sens de parler d'une règle qui conduit les citoyens. Ce que font remarquer les philosophes, c'est que tout comportement peut être rattaché une règle, dès lors qu'il fait l'objet d'une interprétation. Beaucoup de théoriciens du droit sont des sceptiques à l'égard de la règle. La théorie du droit s'intéresse aussi à ce qu'on appelle le raisonnement juridique, c'est à dire l'usage par les juristes du raisonnement.….

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