Multirisque habitation manzilouna

Pages: 22 (5293 mots) Publié le: 11 juin 2012
Chapitre I : objet et étendue des garanties :
I - objet du contrat :
Le présent contrat a pour objet de garantir les biens et responsabilités des assurés contre les conséquences des événements énumérés ci-après
II- Limites géographiques :
Les garanties s’appliquent aux lieux indiqués dans les conditions particulières, sous réserve des dispositions relatives à la villégiature.
En ce quiconcerne la responsabilité civile chef de famille, la garantie s’exerce dans les pays suivants : les pays di Maghreb, de l’Union européenne et la Suisse.
III- limites d’indemnités :
Les limites e nos engagements sont indiqués dans le présent contrat
IV- Tableau des garanties :
* Ce qui est garantis :
Le contrat multirisque habitation Manzilouna garantit les biens et responsabilités, selonles besoins de l’assuré et à concurrence des montants assurés au titre de l’option qu’il a choisie :

Les éléments | Les garantis | leur montant |
Incendie et risques annexes, dégâts des eaux | -Bâtiments ou risques locatifs dont jardin et clôture -Mobilier dont objet précieux-Accidents électriques -Déplacement et remplacement du mobilier-Perte d’usage des locaux -Perte de loyers-recours desvoisins et des tiers-Frais de déblai et de démolition-Pertes indirectes -Faris de recherche de fuites-Refoulement des égouts-Mobilier emportée en villégiature-Honoraires d’experts | -5 fois le capital assuré en mobilier 20% de la valeur du mobilier-Valeur du mobilier40% de la valeur du mobilier -6% de la valeur du mobilier-Frais réels engagés{valeur locativeSomme assurée sur bâtiment -5% del’indemnité due sur bâtiment-10% de l’indemnité due sur mobilier-4% de la valeur du mobilier-10% de la valeur du mobilier-10% de la valeur du mobilier-5% de l’indemnité versée |
Vol et vandalisme | -Mobilier dont objet précieux -Embellissements, agencements, dénonciation.- Vol commis ans les dépendances séparées-Frais de réparation de serrures-Frais de gardiennage-Mobilier emportée envillégiature-Détérioration immobilières- Vandalisme-Honoraires d’experts | -Valeur du mobilier assuré40% de la valeur du mobilier-20% de la valeur du mobilier-10 000 dh -3 000 dh -4% de la valeur du mobilier-10% de al valeur du mobilier-Frais réels engagés-10% de la valeur du mobilier-5% de l’indemnité versée |
Les événements | Les événements | Leur montant |
Brise des glaces et miroirs | Vitrages des portes ;fenêtres, marquises, vérandasMiroirs fixes | 4% de la va leur du mobilier |
R. C. de la famille | * Dommages corporels * Dommages matériels * Intoxication alimentaire * D défense et recours | 2 000 000 dh500 000 dh1 000 000 dh par sinistre te par année d’assurance10 000 dh |
Accident du travail (des gens de maison) | 3 personnes au maximum | Suivant réglementation des accidents dutravail et sur la base du SMIG |
Franchise générale par sinistre autre que « incendie » et « dommages corporel » 200dh par sinistre |

V- Exclusions générales du contrat.
Indépendamment des exclusions spécifiques à chaque risque, ce qui suit n’est jamais garanti :
* Les sinistres causés intentionnellement par l’assuré ou avec sa complicité.
* Les sinistres occasionnés soit par laguerre, la guerre civile, les actes de terrorisme ou de sabotage, les émeutes et les mouvements populaires.
* Les sinistres causés par les tremblements de terre, les éruptions volcaniques , les inondations et les raz de marée, tempêtes, tassement,  glissement ou affaissement de terrain.
* Les risques dues aux effets directe et indirects d’explosion de dégagement de chaleur, d’irradiation,provenant e transmutation de noyaux d’atome ou de radioactivité ainsi que les sinistres dus aux effets de radiations provoqués par l’accélération artificielle des particules.
* Les dommages occasionnés ou subis par des véhicules à moteur dont l’assuré est propriétaire, locataire gardien ou usager à quelque titre que ce soit.
* L’amende qui est une peine personnelle, n’est jamais...
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