Les municipalités

Avant 1789 les frontières de la France étaient à peu près les mêmes qu’aujourd’hui mais l’organisation du territoire était très différente et très compliquée il y avait les diocèses (divisions religieuses) des gouvernements (division militaires) qu’on appelait aussi provinces, des généralités (divisions administratives), des baillages (division judiciaires) mais également des duchés, des baronnies ect…
A la suite de la révolution de 1789, les députés des Etats généraux s'érigèrent d'eux-mêmes en une « Assemblée nationale » : l’Assemblée constituante, le 17 juin 1789, date que l'on retient comme celle de la naissance du système.
L’assemblé nationale constituante était indépendante et avait tous les pouvoirs elle regroupait le tiers-état (des bourgeois qui voulaient supprimer les privilèges du clergé et de la noblesse mais qui ne savaient pas exactement quelles réformes ils voulaient), une partie du clergé (partie proche du tiers-état) et des élus de la noblesse (en général dévoués à l’autorité royale et qui voulaient rester séparer du tiers-état). Entre 1789 et 1792 l’Assemblée nationale constituante a supprimé tous les privilèges, elle a voté la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen et a entre autres promulguer un décret le 14 décembre 1789 pour instaurer les municipalités ; ce décret définit la constitution municipale des Communes.
On peut alors se demander pourquoi ce changement et quelles sont les nouvelles dispositions mises en place par ce système ?
Pour répondre à cela nous verrons dans une première partie l’organisation municipale et ses inégalités avant la révolution, et le développement d’un «prototype». Dans une seconde partie nous étudierons les changements apportés par ce décret.

I. L’organisation du système municipal avant la révolution française Avant la révolution de 1789, seules les villes importantes avaient une organisation communale. Les villes tenaient leurs statuts d’autonomie du roi lui-même,