Introduction au droit

La notion de droit :
Droit (objectif) droit (subjectif)
Droit (objectif): ensemble de règles de conduite socialement édicté, qui régissent les rapports entre les hommes.
La morale est le rapport entre les autres et le rapport avec nous-mêmes.
Caractère d’une règle de droit :
Tout le monde a les mêmes droits.
Générale et impersonnelle.
Contraignante.
Une règle de droit ne doit pas être destinée à régir la situation d’une personne donnée.
Le droit objectif repose sur des règles impersonnelles et générales.
Il y a des règles qui concerne un statut, par exemple le président de la république ;
Erreurs des lois :
Elles sont trop nombreuses, ce qui créer des difficultés à les connaitre toutes .
Il y a trop de précision, création du vide juridique. Alors qu’une loi générale créer plus d’ouverture.
Il y a des niveaux de généralités différents.
3 sortes de règles :
Générales (de droit commun)
Spéciales
Exceptionnelles
Le caractère contraignant est ce qui caractérise une règle de droit, assortie de sanction juridique.
Il y a deux sortes de règle contraignante :
Règles impératives (ou d’ordre public) : on ne peut y échapper.
Règles supplétives (de volonté) : peuvent être écartées par une volonté des citoyens (exemple : séparation des biens)
Spécificité de la règle de Droit :
Il y a une séparation de l’église et de l’Etat.
En France seulement les lois juridiques sont applicables.
Il y a généralement une sanction quand il y a eu mal sur autrui.
Est-ce la justice qui régit le Droit ? Le droit est-il immoral ou amoral ?
Il y a deux grandes sortes de Droit :
Le Droit positiviste : Droit qui applique les règles sans état d’âme. On est donc à l’abri de l’arbitraire. On applique à la lettre ce qui est écrit.
Le Droit jus naturaliste : droit naturel, se référence à la nature de l’homme.
L’évolution du droit :
Evolution historique du Droit : le code civil.
Le code civil est né en 1804
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