Musset

328 mots 2 pages
Les congés payés
Synthèse
Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés.
Pendant les congés :
• l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés,
• si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée,
• s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée.
A savoir
Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.

Qui a droit aux congés payés ?
Tout salarié y a droit, quels que soient son emploi, sa catégorie ou sa qualification, la nature de sa rémunération et son horaire de travail. Le salarié à temps partiel a les mêmes droits que le salarié à temps complet.
Le salarié doit avoir effectué chez le même employeur au minimum 10 jours de travail effectif ou assimilé pour s’ouvrir droit à des congés payés. Cette disposition résulte de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (JO du 21) citée en référence ; avant l’intervention de ce texte, le salarié devait justifier, au cours de la période de référence (en principe, 1er juin/31 mai), d’au moins un mois de travail effectif chez le même employeur pour s’ouvrir droit à des congés payés.
• Les salariés intérimaires perçoivent une indemnité de congés payés quelle que soit la durée de la période travaillée.
• Les salariés sous contrat de travail à durée déterminée perçoivent une indemnité compensatrice de congés payés dès lors que le régime de congés payés applicable dans l’entreprise ne leur permet pas une prise effective de ces

en relation

  • Muscu
    289 mots | 2 pages
  • Cas way international bts asssistant de manager
    3166 mots | 13 pages
  • Muscu
    592 mots | 3 pages
  • mucem
    332 mots | 2 pages
  • Moudre
    912 mots | 4 pages
  • Muscu
    1056 mots | 5 pages
  • Mooliere
    413 mots | 2 pages
  • Muscu
    3786 mots | 16 pages
  • Musset
    686 mots | 3 pages
  • Mousset
    3984 mots | 16 pages
  • mozart
    2473 mots | 10 pages
  • Muscu
    538 mots | 3 pages
  • Musset
    717 mots | 3 pages
  • Musmus
    36340 mots | 146 pages
  • Mounir
    26579 mots | 107 pages