Mémoire sur la due diligence dans le cadre d'une fusion
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La définition d’une mission d’audit d’acquisition change selon l’angle pris. Ainsi, il est possible de la définir selon la nature des travaux effectués, selon l’origine du requérant comme il est possible de la définir dans un contexte précis (le contexte marocain par exemple).1 Les missions de Due Diligence
1.1 Définitions
Une mission de due diligence peut être définie comme étant une mission d’investigation et d’analyse des éléments financiers et opérationnels d’une société cible en vue de la conclusion d’une possible transaction qui pourrait aboutir à une modification significative de la propriété ou de la structure du capital de la cible. La due diligence peut être conçue comme une mesure d’assurance par laquelle l’acquéreur paie une prime (le coût de la due diligence) en engageant des experts qualifiés (juristes, avocats d’affaires, experts-comptables, banques d’affaires, etc.) pour accomplir une mission d’investigation. L’étendue d’une mission de due diligence dépend en général, de l’importance de la transaction envisagée et de l’expérience de l’acquéreur dans la conduite de telles transactions. Les Anglo-saxons parlent dans le cas des missions d’audit d’acquisition de « Tailored due diligence », ce qui pourrait être traduit comme « due diligence personnalisée ». En effet, ces missions ne sont pas normalisées et découlent en général du besoin exprimé par l’acquéreur. Il s’agit de missions réalisées par l’expert-comptable dans un cadre contractuel
Lors de la rédaction de la lettre d’intention
Les lettres d’intention peuvent précéder toutes sortes de contrats et adopter des dénominations diverses, spécialement dans un contexte international, où elles peuvent être qualifiées de « Letter of intent », « Memorandum of understanding » ou encore « Heads of agreement ». Les lettres d’intention sont considérées comme une étape préalable aux opérations de rapprochement ou de transmission d’entreprise quelles que soient les modalités de l’opération envisagée. La