Mémoire

3238 mots 13 pages
Partie 1 : Des premiers signes de difficulté à un risque de défaillance évident
Cette première partie sera consacrée à l'étude de la notion d'entreprises en difficulté. Nous verrons que toutes les entreprises ne réagissent pas de la même manière à la difficulté et n’ont pas les mêmes moyens d’y faire face. Aussi au cours de son cycle de vie l'entreprise connaît des phases importantes au cours desquelles elle doit avoir un regard particulier sur la trésorerie de son exploitation. I.

La notion d’entreprise en difficulté

Cette première sous-partie nous donne la définition d'une entreprise en difficulté, les critères de distinction des entreprises face aux difficultés et les phases critiques dans le cycle de vie d'une entreprise. A. Qu’est ce qu’une entreprise en difficulté ?
1. Définition
La notion d'entreprise en difficulté est complexe. Le législateur nous donne cette définition: « La difficulté d'une entreprise apparait dès lors qu'elle connait des difficultés de nature à compromettre la continuité de son exploitation » (art. L611-2, C.com)1. (insérer renvoi def code du commerce).L'entreprise ne peut plus « faire face à son passif exigible à l'aide de son actif disponible ».
Le passif exigible de l’entreprise correspond aux dettes échues réclamées par les créanciers. Cette dette doit être certaine, liquide et exigible. L’actif disponible correspond aux créances clients, aux disponibilités et/ou placements en banque et aux stocks c'est-à-dire le financement dont l’entreprise peut disposer à très court terme. Au vu des dispositions de l’article L.631-1 alinéa 1 du code de commerce, l’entreprise à ce moment se trouve en « état de cessation de paiements ». Il s’agit donc de montrer qu’a partir d’un moment, l’entreprise va faire face à des obstacles plus ou moins importants qui vont ralentir son activité voir l’éteindre totalement.
Tout d’abord,l’état de cessation de paiements renvoi à la notion de trésorerie de l’entreprise. Celle ci met en évidence un déséquilibre

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