La méthodologie du cas pratique

2 étapes : * La recherche du contenu du cas pratique * Lecture et relecture du sujet * Faire un exposé chronologique des faits * Exposer les problèmes juridiques qui se posent = les prétentions des parties, ce qu’elles veulent * Rechercher toutes les solutions envisageables : dégager la liste au brouillon = vérifier que les conditions d’application de chaque règle sont réunies ou non en l’espèce et c’est à ce moment qu’une solution envisageable devient une solution applicable

* L’élaboration du cas pratique

* L’introduction : faits utiles en vue de la discussion des questions et annonce des questions (présentation des différents problèmes de droit énoncés avec clarté) : « en l’état de ces faits, il importe de répondre aux questions suivantes » et les annoncer.

* Les développements : lorsque les questions sont posées, le cas pratique est divisé en autant de parties qu’il y a de problèmes à résoudre. A défaut de question posée, on répond par autant de partie qu’il y a de problèmes posés par le demandeur. L’élaboration du plan doit comporter autant de partie que de problèmes à résoudre. La rédaction des parties doit faire apparaître l’argumentation de droit et de fait afin de résoudre le problème posé :
- Exposer le problème soulevé
- Exposer la règle de droit applicable (règle qui va résoudre la question) « selon la règle de droit… » : Citer la loi, l’article, la jp… Toutes les solutions possibles doivent être énumérées.
- Exposer les faits qui vont permettre d’appliquer la règle de droit « en l’espèce… »
- Confronter la règle applicable aux faits « ainsi …»
- Annoncer la solution choisie et ne pas oublier de réfuter les autres interprétations possibles

* Conclusion : reprendre la solution de chaque