Méthode cas pratique

282 mots 2 pages

La méthodologie du cas pratique

2 étapes : * La recherche du contenu du cas pratique * Lecture et relecture du sujet * Faire un exposé chronologique des faits * Exposer les problèmes juridiques qui se posent = les prétentions des parties, ce qu’elles veulent * Rechercher toutes les solutions envisageables : dégager la liste au brouillon = vérifier que les conditions d’application de chaque règle sont réunies ou non en l’espèce et c’est à ce moment qu’une solution envisageable devient une solution applicable

* L’élaboration du cas pratique

* L’introduction : faits utiles en vue de la discussion des questions et annonce des questions (présentation des différents problèmes de droit énoncés avec clarté) : « en l’état de ces faits, il importe de répondre aux questions suivantes » et les annoncer.

* Les développements : lorsque les questions sont posées, le cas pratique est divisé en autant de parties qu’il y a de problèmes à résoudre. A défaut de question posée, on répond par autant de partie qu’il y a de problèmes posés par le demandeur. L’élaboration du plan doit comporter autant de partie que de problèmes à résoudre. La rédaction des parties doit faire apparaître l’argumentation de droit et de fait afin de résoudre le problème posé :
- Exposer le problème soulevé
- Exposer la règle de droit applicable (règle qui va résoudre la question) « selon la règle de droit… » : Citer la loi, l’article, la jp… Toutes les solutions possibles doivent être énumérées.
- Exposer les faits qui vont permettre d’appliquer la règle de droit « en l’espèce… »
- Confronter la règle applicable aux faits « ainsi …»
- Annoncer la solution choisie et ne pas oublier de réfuter les autres interprétations possibles

* Conclusion : reprendre la solution de chaque

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cas pratique methodo
291 mots | 2 pages

Exposer les problèmes de droit dont les faits dont à l’origine 3. Description et une explication des règles applicables à la situation juridique 4. Apres avoir énoncé la règle de droit, tirer des conclusions du raisonnement en appliquant les règles de droit au cas d’espèce. Dans votre dernière partie, apporter des solutions claires et explicites tant sur le plan juridique que sur le plan pratique….

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Méthodologie cas pratique l1 droit
457 mots | 2 pages

LE CAS PRATIQUE Plan * I. Travail préparatoire * II. Rédaction Capacité à raisonner juridiquement. Le cas pratique permet de vérifier l'aptitude de l'étudiant au raisonnement juridique. Cet exercice se présente sous la forme d'une petite histoire qui met aux prises plusieurs protagonistes et qui débouche sur un litige qu'il faut résoudre. Le cas pratique constitue un exercice délicat car il faut : – d'abord, bien comprendre le problème juridique que soulève la situation de fait qui est relatée ; – ensuite, découvrir la solution, abstraite ; – enfin, appliquer cette solution au cas d'espèce.….

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Méthodo cas pratique pénal
578 mots | 3 pages

Cas pratique M. Durand n’arrive pas à récupérer la somme d’argent que lui doit M. Martin, pourtant il en a besoin pour partir en vacance. Il demande alors à son ami M. Musclé d’aller ‘’secouer’’ M. Martin. A cette fin il lui remet une arme (revolver) et il lui indique que M. Martin ne rentre chez lui que vers 22H, parce qu’il est infirmier à l’hôpital de Perpignan. M. Musclé se rend chez M. Martin, se fait passer pour un employé de la ville de Perpignan qui vend des calendriers, M. Martin l’invite donc à rentrer. M. Musclé commence à porter des coups à M. Martin en lui disant qu’il a intérêt à payer M. Durand mais M. Martin résiste, M. Musclé lui tire une balle en pleine tête et le tue.….

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Méthode cas pratique diprivé
272 mots | 2 pages

Si ratification de la convention (caractère universel ou particulier) Règlement universel La juridiction peut elle etre déterminé par une règle du DIP de droit commun ? Transposition des règles de compétence territoriale à l’international Peut on appliquer la règle exorbitante de droit commun ? Voir si meme litige (meme cause, objet et parties) a déjà été introduite devant une autre juridiction et qu’il n’y a pas litispendance. Le conflit de lois Identification d’une clause de choix de loi en matière contractuelle Valablement établi : condition de fond et de forme Régime Champ d’application (intégralité du contrat ?)….

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Méthodo cas pratique
344 mots | 2 pages

Le cas pratique Cet exercice est majoritairement pris par les étudiants quand il faut choisir entre celui-ci et un commentaire d'arrêt. Cet exercice, c'est un peu comme si une personne vous demandait votre avis sur ce qu'il lui est arrivé. Après des cours théoriques, voilà du concret!….

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Méthodo cas pratique
736 mots | 3 pages

L'INTRODUCTION : LES FAITS : M. Sauveur a prêté par chèque 50 000 francs à M. Dupont, un récent ami en vue lui permettre l'extension de sa société. Ce prêt a été constitué sans qu'aucun acte ne soit dressé. Au terme de la période de prêt la personne refuse de rembourser l'argent prêté, au motif que l'argent a été donné. LA QUALIFICATION DE CEUX-CI ET LE PROBLEME DE DROIT:….

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Méthodo de cas
295 mots | 2 pages

Méthodologie etude de cas « Celui qui a peur de poser des questions, a honte d’apprendre ! » citation scandinave Méthodologie : L’analyse tridimensionnelle d’ABEL | Tri axe d’ABEL, qui détermine l’environnement UTILISATION TECHNO CIBLES BESOIN PROCESS TYPE DE CLIENTELE FONCTION COMPÉTENCES ACHETEURS A QUOI (ça sert) ?….

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Cas pratique droit civil
2423 mots | 10 pages

Toutefois, cette règle qui n’est pas d’ordre public, peut recevoir exception aux termes de l’article 1348 du Code civil si l’une des parties n’a pas la possibilité matérielle ou morale de se procurer une preuve littérale de l’acte juridique. Dans cette hypothèse, d’autres modes de preuve sont alors recevables, telle que la preuve par témoin. La jurisprudence a assimilé l’impossibilité matérielle à l’impossibilité morale ; depuis la loi du 12 juillet 1980, la rédaction de l’article 1348 du Code civil assimile l’impossibilité matérielle à l’impossibilité morale. Toutefois, le juge doit vérifier l’existence d’une relation d’une nature….

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Test de lecture maupassant
682 mots | 3 pages

Test lectureTest de Lecture Rémi Cloutier et Jean-Loïc Riel 3) Question sur le patriotisme: Dans les nouvelles de Maupassant, le groupe de personnes qui ont fait preuve du plus de patriotisme sont assurément les français, plus particulièrement les gens de classes inférieures, tels les paysans et les prostituées. D’une part, ils sont toujours quasiment toujours récompensés de leur patriotisme, soit par l’accomplissement d’une revanche personnelle, ou par la protection du pays. Par contre, beaucoup….

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Pratique
353 mots | 2 pages

L’analyse des pratiques L’analyse des pratiques a pour but de répondre aux questions que se posent les professionnelles confrontées à des situations difficiles pour lesquelles ils n’ont pas de réponse. Dans ce genre de situation, il est habituel de s’enfermer dans des tentatives de solution répétitive et sans résultat. Elles ont pour effet un sentiment de blocage, de découragement ou d’incapacité à effectuer son travail correctement. Les sujets abordés son vaste ils peuvent traiter des difficultés rencontré avec un usager ou d’un questionnement face à une situation rencontré mais aussi d’une difficulté relationnelle rencontré en équipe entre personnes ou entre groupes.….

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Oral eps
2117 mots | 9 pages

Je présenterai ensuite des repères essentiels du développement de l’enfant. 3. Je développerai, dans un dernier temps, une unité d’apprentissage, en veillant à proposer des solutions concrètes au problème posé. 1. Ma pratique/liens avec l’enseignement.….

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corrigé didactique francais td 5
1226 mots | 5 pages

• Il met en scène deux personnages susceptibles de favoriser l'investissement affectif : l'un représente le méchant glouton, l'autre la victime potentielle. Il a donc une valeur de motivation. La présentation quelque peu « anthropomorphique » (le crocodile est habillé, le poisson pense et fait des mimiques) facilite l'identification. • Il présente aussi un moment d'une histoire qui comporte également un avant et un après.….

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Méthode de cas
333 mots | 2 pages

1 2 Lecture Définir les enjeux. Classement des faits Synthétiser le contexte. Classer les faits importants de façon ordonnée et par ordre d’importance. prObLÉmatiSer Quels sont les faits importants que révèle ce cas? Relever les éléments clés et débuter l’interprétation.….

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Jeff
936 mots | 4 pages

LES 3 GRANDES AIRE DE PUISSANCE: Leurs puissances se mesure par: -Leurs place éco dans le monde. -Leurs rôle politique. -Leurs puissance militaire. -Leurs influence culturelle.….

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Droit
483 mots | 2 pages

Introduction On peut définir d’une façon générale le droit comme un ensemble des règles qui recherchent une neutralisation entre deux ou plusieurs personnes qui ont des problèmes ou conflits, et pour trouver des solutions. Donc ces règles sont obligatoires, et qui indiquent ce qui est permis et ce qui est interdit, mais aussi ils tracent des frontières aux activités des individus. L’individu ne peut pas vivre dans une société sans règles ou lois qui conduisent les relations sociales, sinon l’homme serait dans une forêt où le plus fort mange celui le plus faible. Dans ce chapitre on va parler d’un sujet très important c’est « les sources du droit », on a dit que la loi est importante pour la continuité de l’humanité, donc la loi constitue la source principale du droit. On va parler de deux sections : le droit écrit, le droit dérivé.….

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