Le commentaire d’arrêt.

Une décision de justice peut être proposée dans un sujet d’examen. La première chose à voir est de l’identifier :
On peut avoir :
- un jugement au premier degré (du tribunal de Première Instance),
- Un arrêt de la cour d’Appel, arrêt infirmatif ou confirmatif,
- Un arrêt de la cour de Cassation ; n’a pas pour but de juger les faits, mais de vérifier la bonne application du Droit.
Le plus souvent c’est un arrêt de la cour de Cassation.
Un arrêt ou un jugement est souvent rédigé en une seule phrase. (cf. : polycopié analyse d’arrêts).

I. Méthode.

Il est conseillé de lire deux fois un arrêt. Dans une première lecture rapide, il faut repérer les éléments suivants :
- La juridiction et la date de la décision. (cours de Cassation, chambre civile, 19 mars 1996).
- S’il n’y a pas de titre, les premières lignes permettent de connaître le degré ou la dernière ligne. Si la décision commence par le tribunal c’est toujours le premier degré, donc il n’y pas eu de décision antérieure. Lorsque la décision commence par la cour, cela peut être la cour d’appel ou de cassation. Il faut dans ce cas aller regarder la dernière ligne. Si l’arrêt commence par « la cour, sur le moyen… » c’est-à-dire une raison invoquée par l’une des parties, on a à faire à la cour de Cassation.
- Déterminer les parties ; en première instance, le demandeur et le défendeur. Devant la cour d’appel, celui qui fait appel, l’appelant et l’autre l’intimé. Devant la Cour de Cassation, on parle de demandeur et de défendeur.
Dans la seconde lecture, il faut rechercher la structure de l’arrêt.
Le dispositif est la solution, elle est toujours à la fin de la décision. Elle est toujours introduite par les mots « par ces motifs… ». La structure du texte permet de déterminer les motifs. Il y a deux catégories de motifs :
- Les motifs ou des arguments de fait.
- Les motifs ou arguments de droit.
 Les motifs sont en général introduit par : attendu que …, considérant que…,