Méthode commentaire d'arrêt
Avant d'exposer la méthode du commentaire d'arrêt de manière détaillée, il convient préalablement de formuler un certain nombre d'éléments généraux sans lesquels l'étudiant juriste ne pourra utilement profiter des conseils qui vont suivre.
A- Ce que n'est pas le commentaire d'arrêt.
- Le commentaire d'arrêt n'est pas une dissertation.
Il ne faut pas concevoir le texte objet du commentaire comme un "prétexte" pour rédiger une dissertation. En aucun cas il ne s'agit de disserter sur la thématique principale de l'arrêt ou sur sa problématique générale. Ainsi, ce n'est pas parce que, dans un arrêt, le juge reconnaît l'existence d'un nouveau PGD, que vous devez rédiger une dissertation sur les PGD. De même, ce n'est pas parce que le juge accepte d'exercer un contrôle de conventionalité dans un arrêt que vous devez disserter sur les sources internationales de la légalité administrative.
- Le commentaire d'arrêt n'est pas une paraphrase de texte.
Il ne s'agit pas de réaliser un résumé de texte ou une synthèse du texte soumis à votre analyse. Il ne s'agit pas non plus de reformuler le texte, de l'exposer en usant d'autres mots. Dans ce cas, le correcteur considérera que vous n'aurez rien "apporté", qu'il n'y a pas de "valeur ajoutée" dans votre devoir.
- Le commentaire d'arrêt n'est pas une explication de texte.
Le commentaire ne se limite pas non plus à une simple explication du texte. Il doit aller au-delà. Ainsi ne suffit-il pas d'exposer le sens de la décision commentée ou les motifs retenus par le juge. Si le Conseil d'État accepte le recours d'un justiciable, il ne suffit pas de le dire ! Il vous faudra comprendre le raisonnement ayant conduit à cette solution, ce qui vous permettra de faire apparaître l'apport de l'arrêt.
B- Le commentaire d'arrêt exige plus que cela
Ce qu'il faut impérativement avoir à l'esprit lorsque l'on rédige un commentaire d'arrêt, c'est que ce qui constitue