user icon

Méthode droit civil

3574 mots 15 pages
Montre plus
Université Paris I Panthéon-Sorbonne
Licence 1
Droit de la famille
Année universitaire 2009-2010

TRAVAUX DIRIGÉS 1ère Année de Licence
Cours de Madame Leroyer
Méthodologie Distribution en cours

Fiches de méthode

1) méthodologie des TD
-chaque semaine des exercices écrits seront demandés : des fiches d’arrêt plus une dissertation ou un commentaire. Ces devoirs écrits seront relevés et notés, la note sera prise en compte dans le contrôle continu.
-chaque semaine la partie de cours concernant le TD devra être connue par cœur, une interrogation orale d’un ou deux étudiants permettra de contrôler régulièrement les connaissances à chaque TD.

2) méthodologie des connaissances
-comment apprendre un cours ?
– que faut-il retenir ?
– apprendre la jurisprudence ?
Vérifier que chaque étudiant sait utiliser le code civil

3) méthodologie des exercices
-comment faire une fiche d’arrêt (v. ex fin de fiche)
-comment faire une dissertation
Reprendre et commentez les méthodes pour chaque exercice

METHODE DE LA FICHE DE JURISPRUDENCE (FICHE D’ARRET)

La fiche de jurisprudence doit comprendre plusieurs rubriques (les voici rappelées à titre indicatif).

1) Indication de la juridiction ayant rendu la décision

2) Exposé des faits

3) Exposé de la procédure

4) Thèse et prétentions des parties ou thèse de la cour d'appel

5) Question de droit

-confrontation des thèses en présence si arrêt de rejet confrontation de la thèse du pourvoi avec celle de la cour d'appel si arrêt de cassation confrontation de la thèse de la cour d'appel avec celle de la Cour de cassation

6) Solution adoptée avec la motivation

METHODE DU COMMENTAIRE DE TEXTE (INDICATIONS)

Le commentaire de texte s'ordonne autour du schéma suivant :

Introduction
-Point d'insertion du propos : ni trop près, ni trop loin. Indication rapide de la signification du texte
-Environnement : Situer le texte en répondant aux interrogations suivantes :
Quand ? (De quand

en relation

  • Méthodologie de la fiche d'arrêt
    3251 mots | 14 pages

    La jurisprudence représente l'ensemble des décisions prises par les tribunaux dans les affaires qui leur sont soumises. L'essentiel des motifs et des dispositifs des affaires portées en justice, et relaté dans ce qu'on appelle un arrêt de jurisprudence. Le commentaire d'arrêt de jurisprudence est un exercice très particulier est bien connu des juristes. Les étudiants doivent non seulement s'accoutumer à la lecture parfois difficile de certains arrêts, mais encore respecter une méthode très stricte d'analyse. Une bonne connaissance du cours est une certaine maîtrise des concepts et de la terminologie est indispensable pour réussir de manière efficace a tirer « la substantifique moelle » de ce type de document.….

    montre plus
  • Méthode fiche d'arrêt
    280 mots | 2 pages

    Méthode synthétique de la fiche d’arrêt Licence I – Droit civil – Section M-Z Les quelques consignes qui suivent ont pour objectif de vous permettre de réaliser les fiches d’arrêts pour la Séance 2 des travaux dirigés. Ces consignes seront rappelées et précisées en travaux dirigés et en cours. 1ère étape de la fiche : les faits. Il s’agit de sélectionner les faits pertinents, c’est-à-dire les faits utiles à la compréhension de la solution, et de les résumer.….

    montre plus
  • Arre T Du Doc 5 Soc
    1056 mots | 5 pages

    Jeudi 12 Mars 2015 Document 5 : Soc., 17 Décembre 2004 Fiche de jurisprudence. 1) Présentation de l'arrêt: L'arrêt de rejet, rendu par la chambre sociale de la cour de cassation le 17 Décembre 2004, contribue à préciser la mise en œuvre de la jurisprudence. (la rétroactivité des revirements de jurisprudence) 2) Faits :….

    montre plus
  • Cassation, 27 octobre 2009
    849 mots | 4 pages

    La jurisprudence existante, déterminant sur quel partie pèse la charge de la preuve requise par le second alinéa de l'article 1116 du code civil, dit que depuis l’arrêt de la première chambre civile du 15 mai 2002[2], c'est aux vendeur de prouver qu'il a rempli son obligation d'informer les autres parties, faute de la convention devient nulle pour réticence dolosive. Cet approche s'appuie sur le second alinéa de l'article 1315 du….

    montre plus
  • Le droit civil
    337 mots | 2 pages

    la mort d'autrui n'exclut pas de son champ d'application l'enfant à naître et viable, qu'en limitant la portée de ce texte à l'enfant dont le coeur battait à la naissance et qui a respiré, la cour d'appel a ajouté une condition non prévue par la loi, et alors que, d'autre part, le fait de provoquer involontairement la mort d'un enfant à naître constitue le délit d'homicide involontaire dès lors que celui-ci était viable au moment des faits quand bien même il n'aurait pas respiré lorsqu'il a été séparé de la mère, de sorte qu'auraient été violés les articles 111-3, 111-4 et 221-6 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale ; Mais attendu que le principe de la légalité des délits et des peines, qui impose une interprétation stricte de la loi pénale, s'oppose à ce que l'incrimination prévue par l'article 221-6 du Code pénal, réprimant l'homicide involontaire d'autrui, soit étendue au cas de l'enfant à naître dont le régime juridique relève de textes particuliers sur l'embryon ou le foetus ; D'où il suit que l'arrêt attaqué a fait une exacte application des textes visés par le moyen ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le….

    montre plus
  • Méthode en droit
    839 mots | 4 pages

    Il faut relever : La date de l’arrêt : La date à laquelle la décision a été rendue. La juridiction :La chambre qui a rendu l’arrêt : -Civ.1re/ 1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation.….

    montre plus
  • Méthodo droit civil
    407 mots | 2 pages

    Droit civil : Séance 1 Présentation et méthodologie Le droit d’obligation régit les règles en matière d’obligation ( lien juridique entre un débiteur et un créancier). Le créancier peut obliger le débiteur. Le débiteur a une dette, et le créancier a une créance. Exemple :….

    montre plus
  • Méthodologie du cas pratique en droit civil
    305 mots | 2 pages

    Le cas pratique est un exercice qui correspond à peu près à la profession d'avocat. On vous soumet un problème auquel vous devez donner les solutions possibles et les mieux adaptées. A travers cet exercice, l'enseignant verra que vous connaissez le cours mais il ne faut pas faire un "catalogue" ; c'est à dire éviter de donner toutes le solutions à un problème alors que seulement certaines nous concernent. En général, le cas pratique contient une introduction courte composée : - d'une phrase d'attaque (relative au sujet, courte et qui accroche le lecteur) ; - une exposition rapide des faits (en 1 ou 2 phrases) - la ou les problèmatiques, relatives aux problèmes de droit posés dans le cas ; - l'annonce du plan. Apres l'introduction, apparaissent les deux ou trois parties (une partie = un probème , par exemple dans le cas vous avez deux probèmes : la preuve et l'application de la loi dans le temps, il y aura une partie pour chacun de ses problèmes) , s'il y a 4 problèmes de droit dans ce cas on regroupe dans deux parties deux probèmes et au sein de chaque partie on fait deux sous parties , cela donne :….

    montre plus
  • Méthode droit
    5709 mots | 23 pages

    Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

    montre plus
  • fiche d'arret
    429 mots | 2 pages

    Fiche d'arrêt Il s'agit de rédiger ce que l'on appelle une « note de jurisprudence ». De telles notes sont publiées par les « arrêtistes », entendez : les commentateurs d'arrêts, dans les grands recueils de jurisprudence (Recueil Dalloz, Semaine juridique, par exemple) à la suite des décisions rapportées. Le travail que vous avez à présenter diffère cependant quelque peu de celui des « arrêtistes », car ceux-ci ont à commenter des décisions récentes, de telle sorte que leurs recherches, quant à la législation, à la jurisprudence et la doctrine, s'arrêtent nécessairement dans le temps à la décision annotée, tandis que l'on vous demande souvent de commenter un arrêt déjà ancien, de telle sorte que vous ne devez pas limiter vos recherches aux textes, aux décisions et études antérieures à cet arrêt Explication et réflexion. Le commentaire d’arrêt a un double objet : – l'explication de la décision : il faut, à ce stade, montrer que l'arrêt a été compris, ce qui suppose des connaissances approfondies, lesquelles doivent être confrontées avec les éléments spécifiques de la décision ; – une réflexion sur la décision : après avoir démontré que vous avez compris la décision, il s'agit de montrer que vous savez réfléchir.….

    montre plus
  • Fiche d'arrêt
    1005 mots | 5 pages

    Quelques rappels 1. 2. Une jurisprudence représente l’ensemble des décisions prises par les tribunaux dans les affaires qui leur sont soumises.….

    montre plus
  • Td droit civil - méthode
    594 mots | 3 pages

    SEANCE n°1 Quelques petites précisions : La note : - 50% examen - 50% TD : - 50% gallo d’essais 50% interrogations, participation orale L’examen : 3 exercices possibles La dissertation Le cas pratique Le commentaire d’arrêt 1) La dissertation L’introduction : elle doit faire 1/3 de la copie. Elle contient le contexte, des éléments historiques, du droit comparé, des termes du sujet, la problématique et le plan. L’annonce du plan : (I….. II…..….

    montre plus
  • Disserte
    1656 mots | 7 pages

    Il parvient donc de nous demander si la jurisprudence en fait également parti ? Afin de situer la jurisprudence, nous pouvons nous référer aux articles 2, 4, 5, et 1351 du Code Civil et de l'article 455 du Code de procédure civile, définissant la Jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux concernant les litiges qui leurs sont soumis . Lorsqu'ils rendent une décision , les magistrats ne peuvent faire une application pure et simple de la loi aux textes applicables ; Ils sont pour la plupart du temps vouer à les interpréter . L'ancien droit acceptait les arrêts de règlements .….

    montre plus
  • Convaincre, persuader, deliberer
    1037 mots | 5 pages

    Un exemple placé après permet de l’illustrer. Les arguments sont présentés de manière ordonnée, très souvent sous forme de plan allant du moins important au plus important. Ces arguments sont reliés entre eux par des connecteurs logiques. On utilise les connecteurs pour organiser les arguments et capter ‘intention de son interlocuteur. Il s’agit de trouver la stratégie argumentative : * défendre sa propre thèse et passer sous silence celle de son adversaire *….

    montre plus
  • Analyse du discours préliminaire au code civil de portalis 
    1770 mots | 8 pages

    La jurisprudence est donc par là nécessaire à la loi pour eux. Ce texte nous pousse donc à nous poser la question suivante : comment Portalis envisage t-il la création d’un Code Civil qui rassemblerait toutes les lois qui peuvent régler toutes les situations juridiques possibles afin de permettre à la jurisprudence de participer à la juridiction ? Pour ce faire nous envisagerons cette problématique en rappelant les intentions des rédacteurs du Code….

    montre plus