Méthodologie du droit

639 mots 3 pages
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Méthodologie Economie & Droit
Analyser une décision de justice :
8 étapes à respecter : Eléments juridiques | Analyse | Juridiction & date de la décision :Les parties en présences : (demandeur ; défendeur)Résumé des faits :Résumé de la procédure :Le problème de droit :Les demandes & arguments des parties :Les arguments de la juridiction :a décision de la juridiction : | Tribunal + date Quelles sont les parties en présence ? Défendeur - Demandeur Quels sont les faits? Que s’est-il passé?Si on est en appel, il y a déjà eu un jugement ; si c’est un arrêt de Cassation, il y a eu un jugement et un appel et s’il s’agit d’une assemblée plénière de la Cour de Cassation, il y a eu quatre décision (tribunal, appel, cassation, appel) Il importe donc de noter le suivi de l’affaire jugéeS’il y a un arrêt c’est à la suite d’un procès et par conséquent d’un problème de droit. C’est le point central de l’arrêt. Quel est le problème juridique posé ?Chacune des parties défend ses intérêts, son point de vue, en utilisant les arguments qui sont repris dans l’arrêt. Ces arguments sont des moyens de défense qui peuvent se subdiviser en plusieurs branches (éléments d’argumentation spécifiques)Ce que dit le juge En réponse à ces arguments, les juges doivent prendre une décision et donner une interprétation de l’affaire. Ce sont les motifs que vous devez définir pour comprendre la décision des magistrats qui représentant le dispositif. |

Exploiter un tableau statistique :
Il faut respecter 3 étapes : 1ere étape : lire le tableau * L’environnement du tableau : -Source : -Sources officielle Interne (INSEE, CAE*...) -Source officielle Externe (OCDE, FMI, OMC) 5min -Source non-officielle (livre éco, le Monde..)
-Titre : - Donne l’idée générale

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