méthodologie L1 droit

20694 mots 83 pages

Stage intensif – Réussite en Licence de droit

SEMAINE 1
Méthodologie
Méthodes de Travail
Université Lyon 3 - Faculté de droit

Objectifs
♦ Comprendre ce que les enseignants de droit attendent de vous :
§ en cours magistral
§ en travaux dirigés
♦ Ecouter et comprendre un extrait de cours magistral
♦ Prendre des notes à partir d’un cours magistral
♦ Chercher et trouver la documentation concernant les règles de droit
♦ Identifier une règle de droit et la comprendre
♦ Connaître le mode d’élaboration d’une règle de droit
♦ Connaître les sources du droit français et la hiérarchie des normes
♦ Connaître les principes et les conditions d’application de la loi
§ dans le temps
§ dans l’espace
♦ Connaître les principes, les méthodes et les techniques d’interprétation de la loi
♦ Connaître le rôle de la coutume
♦ Connaître les pouvoirs et les devoirs des juges
♦ Identifier les caractères de la décision de justice
♦ Connaître le rôle de la doctrine, source indirecte du droit

Auteurs : Béatrice BALIVET – Gérald DELABRE
Année 2012 - 2013

Table des matières
Méthodes de travail................................................................................................................................................. 2 1 - Propos généraux......................................................................................................................................................................... 2 2 - Travail en cours – Le cours magistral ......................................................................................................................................... 2 2.1 Prise de note ..................................................................................................................................................................... 2 2.2 Compréhension du

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Le 16/04/2013 Un coup de barre n’est qu’un infime parti du subconscient de la personne. Tu peux penser, a du cacao ou aux biches printanières, mais la mouille aristocrate reste indéfini. Prenons exemple, une Quiche aux lardons. Non !….

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Introduction au droit civil | Introduction Notions fondamentales de droit civil * Notion : C’est l’idée que l’on se fait de quelque chose. Le dictionnaire nous renvoie à Concept. Cela signifie la représentation générale et abstraite d’un objet ou d’un ensemble d’objets.….

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La famille est aussi une sphère dans laquelle la vie privée est importante mais c’est aussi une institution (le droit et la société portent un regard sur cette notion). Proclamé par la DDHC dans l’article 16, certains comportements familiaux sont prohibés car contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Exemple : la bigamie, l’inceste, les conventions de mère porteuses… La notion d’ordre public est elle-même susceptible d’évoluer comme pour les relations adultérine. Exemple :….

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au motif que / estimant que … M.X a interjeté appel de la décision considérant que … la Cour d'appel dans un arrêt du … a rejeté sa demande, confirmant ou infirmant le jugement, estimant que … M.X considérant que …. décide de former un pourvoi en cassation / de se pourvoir en cassation. Astuce : si le tribunal et la Cour d'appel ont les mêmes thèses, faire une phrase bateau pour la regrouper. Par exemple : le tribunal et la….

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L1 S1 LEA Droit
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Code Civil • Responsabilité civile délectuelle ex : quelqu'un diffame une personne sur internet, il engage sa responsabilité civile. Faute → Dommage lien de causalité ↓ Dommage et intérêt • Responsabilité pénale (= vient de pénus) Contravention Délit Crime (vol...) (viol, meurtre, fausse monnaie...) ↓ Travail d'Intérêt Général (TIG)/ Amende/ Prison Correctionalisation → un crime va être juger comme délit ex : un mari tente de tuer sa femme, car elle dépense trop, avec une machine à coudre.….

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Méthodologie droit
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Les faits vont ce diviser en deux catégorie. 1- Faits matériel C’est une rubrique qui est destiné a recensé les divers évènements procéduraux qui sont intervenu dans le procès : * la saisie du tribunal (lorsque les parties n’ont pas réussi a ce mettre d’accord) ce fait grâce à la saisie du juge. 1er acte de procédure : l’assignation (à 90% l’acte de procédure qui permet de démarrer l’acte judiciaire) devant un conseil des prud’hommes on assigne pas son adversaire, celui qui veut faire un procès saisie par courrier le greffe du conseil des prud’hommes (ex: j’entend faire un procès à mon employeur pour tel raison et j’entend demander tel somme)….

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Droit l1
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GLANES DE TERMINOLOGIE ANTIQUE (grecque et latine) La liste suivante dresse un inventaire des termes et expressions grecs et latins dont la connaissance peut s’avérer quelquefois nécessaire (en majuscules, caractères gras), utile (en majuscules) ou opportune (en minuscules, cette dernière catégorie intéressant plutôt les étudiants hellénistes et latinistes) L’astérisque renvoie à un autre mot de l’inventaire. A.D. |AD PROBATIONEM |Pour la preuve : | | |Cette expression qualifie un acte instrumentaire (instrumentum) nécessaire pour | | |rapporter la preuve d’un acte juridique (negotium). | |AD VALIDITATEM |Pour la validité : | | |Cette expression qualifie un acte dont l’accomplissement est nécessaire pour la | | |validité même de l’opération juridique réalisée.….

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Maroc Code Travail
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2 Article 6 ..................................................................................................................................................2 Article 7 ..................................................................................................................................................2 Article 8 ..................................................................................................................................................3 TITRE III : DISPOSITION GENERALES ................................................................................................... 3 Article 9….

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CM 3 Introduction au droit 27/09/10 A chacun selon ses mérites et ses talents Cette adage a fait l’objet d’une contestation depuis le 19ème siècle puisse que chacun peut être récompensé selon ses talents et ses qualités professionnelles = très fort déséquilibre sociale les ordres apparition du prolétariat = rapport de force dans l’économie RI A ce moment la est venu : A chacun selon ses besoins Directement issu selon le constat de l’exploitation des salarié pas de congés condition de travail incapacité de subvenir a ses besoins= incapacité de la société a donner a chacun de quoi subvenir a ses besoins : se loger, se nourrir etc.….. ses besoins sont communs a toute l’humanité les besoins doivent être couvert sans se baser sur les talents et les mérites de chacun adage révolutionnaire avec une égalité entre tous.….

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Méthode en droit
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Il faut relever : La date de l’arrêt : La date à laquelle la décision a été rendue. La juridiction :La chambre qui a rendu l’arrêt : -Civ.1re/ 1er Civ pour la Première Chambre Civile de la Cour de Cassation. - Civ.2ème pour la Deuxième Chambre Civile de la Cour de Cassation.….

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Il convient donc que vous soyez particulièrement rigoureux : - l’assistance aux cours magistraux est vivement conseillée ainsi que l’habitude de faire des fiches à l’issue de chaque cours, - le travail donné en travaux dirigés doit être effectué de façon personnelle, - le Code civil doit toujours être apporté en TD, - la lecture de notes d’arrêts est indispensable pour bien comprendre la logique et la méthode du commentaire d’arrêt. I) Rappel de la méthode de la fiche de décision de justice et du cas pratique (doc. 1 et 2) II) Méthode du commentaire d’arrêt (doc. 3) III) Notion d’obligation et de contrat 1) Notion d’obligation : distinction des obligations civiles et des obligations naturelles Faire la fiche de : Cass. 1ère civ. , 3 oct. 2006, n° 04-14.388, Bull.….

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Introduction Générale Au Droit Introduction : Flaubert disait « le droit personne ne sait ce que c’est ». Une première définition générale du droit serait : lorsque plusieurs personnes se retrouvent ensemble, nécessairement va naitre le besoin d’ordonner les conduites pour le bien commun et cela on le fera au moyen de règles plus ou moins formalisées, des règles parfois très informelles (le code n’est pas une vertu universelle, c’est très français à création par Bonaparte en 1804. Mais, d autres pays se passent de code à le droit n est pas nécessairement écrit. Le droit est inhérent à la vie en société : il est présent partout à condition d être au moins deux, le droit suppose l altérité.….

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LOGIQUE ET METHODE JURIDIQUE La première université à été crée à Boulogne en Italie en 1088, En France la première université est celle de Marie qui a été fondée au 16eme Siècle, ensuite ce fut celle de Toulouse, Montpellier et celle d’Orléans. Dans ces universités ont enseignait la médecine, les arts libéraux la théologie, le droit. A cette époque les étudiants étaient souvent pauvre et n’avaient que des bourses à leurs attention et vivaient dans les maisons (Des collèges).….

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Méthodologie mis à disposition par le Génie des Glaciers Maîtriser le vocabulaire nécessaire aux réponses des questions du dossier documentaire Af Repérer le nom et la portée des sources juridiques BI Connaître les différents tribunaux Cl Savoi r lire une décision de justice française pour en comprendre le sens et la portée Dl Comprendre les termes d'un contrat Al Repérer le nom et la portée des sources juridiques Les sources classiques du droit français.….

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