Droit des sûretés

Méthodologie

* Commentaire

Il peut ne pas toujours s'agir d'un arrêt, mais d'un jugement, ordonnance ou texte (loi, doctrine...).

Attention à la paraphrase ; il faut commenter la décision. Par exemple, dans un arrêt de la Cour de cassation, il ne faut pas commenter le pourvoi, ni la CA. Il faut s'en tenir au sujet et ne pas dégresser sur un sujet autre. Il ne faut pas hésiter à critiquer la décision (Le TGI d'Avignon a-t-il vraiment justifié le contrat ? Peut-on parler de jouissance paisible du dépositaire ?).

Travail préparatoire : La fiche d'arrêt. Lecture conseillé pour le TD !
- Faits (qualifier les faits : le vendeur/l'acquéreur plutôt que M. ou Mme X.), procédure, prétentions des parties, question de droit, solution de la cour (Visa + décision).

Accroche = cadre général de la décision. Ex. : L'arrêt rendu le ... par la Cour de cassation réunie en chambre mixte précise enfin clairement la nature de ce que la doctrine a longtemps appelé le cautionnement réel.

Diviser la solution en 2 ou 3. 1) la nature juridique du cautionnement réel ; 2) TGI : Contrat de location de carrière. Ne pas hésiter à citer la décision au début de chaque raisonnement (chaque sous partie par ex.). Citer précisément les sources (Textes, JP, auteur).

Conclusion : ouverture du sujet.

* Cas pratique

I – La recherche d’une solution

A – Schématiser les faits

- énoncé raconte une histoire
- faire apparaître la chronologie des évènements

B – Découvrir et situer les questions

- si situation décrite dans l’énoncé claire, essayer de la rattacher à des notions et à des mécanismes juridiques décrits dans le cour (quels sont les questions de droit ?)

C – L’étude des questions de droit

- reportez-vous aux cours et manuels pour connaître les règles et mécanismes dont leurs : à conditions d’application (si coïncide aux circonstances des faits) à effets
- droit positif non limité aux dispositions légales mais aussi