TERMINOLOGIE JURIDIQUE

Le droit, comme toute discipline technique, a un vocabulaire qui lui est propre. Dès ses premiers jours à la faculté de droit, l’étudiant devra commencer à se familiariser avec la terminologie juridique. Le meilleur conseil qui puisse être donné à l’étudiant, à cet effet, c’est de noter à part, par exemple dans une fiche, les mots nouveaux et essayer d'en retenir les sens et orthographe afin de pouvoir les utiliser le moment venu (au cours des oraux, des devoirs, des examens…) à bon escient.

Pour ce faire, il faut, scrupuleusement, veiller à éviter certaines confusions susceptibles de faire place aux barbarismes. Ainsi, pour vous aider, nous avons sélectionné un florilège de cacographies à éviter :

A RETENIR

Un tribunal rend des jugements.
Un président de tribunal rend des ordonnances (ce dernier est toujours saisi au moyen d’une requête).
Une cour rend des arrêts.
Un juge décide.
Une loi dispose.
Un contrat stipule.

La cour d'appel rend un arrêt confirmatif (qui confirme le jugement de première instance) ou infirmatif (qui contredit le jugement de première instance). Les parties peuvent alors former un pourvoi en cassation.

La Cour de Cassation ne confirme jamais une décision. Elle rend un arrêt de rejet (par lequel elle rejette le ou les pourvois formés par une ou plusieurs parties contre l’arrêt rendu par la Cour d’Appel), ou bien elle rend un arrêt de cassation (par lequel elle casse totalement ou partiellement l’arrêt rendu par la Cour d’Appel). Dans cette dernière hypothèse, la Cour sera amenée soit à casser la décision en renvoyant l'affaire devant la même cour d'appel mais autrement composée ou devant une autre cour d'appel, soit à casser la décision sans renvoyer devant une autre cour.

Dans une instance, il y a au moins deux plaideurs : le demandeur qui prend l’initiative du procès et le défendeur qui est celui contre le procès est engagé. Il est fréquent de lire défenseur en lieu et place de défendeur.