Méthodologie

509 mots 3 pages

TD 1 : DROIT DU TRAVAIL

Examen 5 premier séance qui aura lieu le samedi 10 novembre 9h30-11h amphi Montané. (Droit au code du travail à jour.). Note td est noté sur 10 et examen sur 20 et ramené sur 10.

Séance du 27 novembre pas de TD.

Méthodologie cas pratique :

- pas de rappel de fait

- Attaquer le cas pratique par le problème juridique. (aide : Quelles sont les protagonistes en présence : employeur, recruteur, licencié, salarié, candidat à un emploi, entrepreneur individuel, etc. conditions de temps de lieu, etc.).

- Règle de droit : principe selon le code du travail, selon la jurisprudence.

- Application aux faits : en l’espèce…

- Conclusion.

Pas de plan apparent.

Le droit du travail un outil de protection ou de sécurité.

Le droit du travail est un droit qui régit les rapports entre le salarié et l’employeur dans le cas du secteur privé. En 1841 on a créé une loi essentiellement pour les enfants. On est toujours au stade ou le travailleur est un bien mais on va essayer de le protéger dans le cadre physique. A partir de la seconde guerre mondiale Par la suite on commence a considéré que le travailleur n’est plus un bien mais une personne donc on commence à le protéger de façon mentale. On part du principe de déséquilibre pour réduire le déséquilibre entre l’employeur et le salarié.

Accident du travail : 1991.

Niveau national : il existe représentant des syndicats qui discutent entre eux pour créer des normes négociés. Accord national interprofessionnel est la nome négocié qui est nationale et qui interprofessionnel cad s’applique à toutes les professions, c’est une loi issue du dialogue entre les syndicats employeurs et les syndicats salariés. C’est le préalable théorique avant toutes normes imposées par la loi. Après on a des normes négociés entre branche qui est adapté au milieu dans lequel elle évolue. On peut avoir des normes entre les régions, et ensuite des conventions

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Bi’Four Snack / boîte de nuit Sommaire : I. Etudes d’opportunités a. Localisation de l’entreprise b. Nos concurrents (étude de marché) c. Mise en place d’un sondage d. Clientèle ciblé II. Financement du projet a. Localisation du local et prestation du local b. Apport bancaire c. Les différentes ressources d. Aménagement du local e. Local imagé par « sweet home 3D » f. Les dépenses du début de l’entreprise g. Etude d’un prix total III. Aspect juridique a. Choix du nom de l’entreprise b. Nom déposé via l’INPI c. Mise en place d’une SCOP d. Les horaires e. Création du logo f. Organigramme g. Extrait KBIS….

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Point d’accueil |Fiche réalisée le 30 novembre 2009 | | |Fiche révisée le 18 décembre 2009 | |DESCRIPTION DE L’ACTIVITE REALISEE | |(Contexte, contraintes, résultats attendus, outils, source d’information, activité proprement dite)….

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Dr. Schwarzenegger règles du succès: Règle 1 - Ayez confiance en vous " ... creusez plus profond, creuser plus profond et vous demandez, qui voulez-vous être? Pas quoi, mais l'OMS! " "... Je parle pas de ce que vos parents et les enseignants veulent que vous soyez, mais vous." "...….

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Séance 4 : Méthodologie. Exercice 1 Vocabulaire : Garde : Droit des obligations, une obligation imposée à un contractant de garder et surveiller une chose. Pouvoir de contrôler et de direction sur une chose que l’on utilise.….

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Il peut y avoir un ou plusieurs moyens (le plus souvent, les arrêts en comportent un seul; les peuvent être mentionnés par un truc du genre 2ème moyen, sans intérêt). comporter plusieurs branches (d'une part (...) + d'autre part (...) + en outre (...) + enfin (...) = 4 branches par exemple).….

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L’homme est un être tiraillé entre deux pôles : passion et raison. Nous savons qu’il est plus simple d’écouter la voie des passions que celle de la raison. C’est pourquoi il est dit communément que l’homme est un être de désir. Ainsi, le désir est souvent perçu comme quelque chose de négatif, fondamentalement lié au manque que l’homme aurait de quelque chose. Or dans ce texte, "Le désir porte sur un autre désir", Alexandre Kojève veut montrer que le désir….

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d’émission de gaz à effet de serre dans la Communauté européenne, pour un certain nombre d’activités dont la liste est fixée à l’annexe I de la directive. L’ordonnance n° 2004-330 du 15 avril 2004 portant création d’un système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre a procédé à la transposition en droit interne de celles des dispositions de la directive qui relèvent du domaine de la loi, en introduisant à cette fin au chapitre IX du titre II du livre II du code de l’environnement une section 2, intitulée ' Quotas d’émission de gaz à effet de serre '. Un décret en Conseil d’État (n°….

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Méthodologie Il faut rendre compte d’une recherche bibliographique (10 pages environ) Page 1 : La première page est une page de couverture Université Paris Descartes Faculté Sciences Humaines et Sociales Sorbonne Département linguistique général et appliqué (en haut et à gauche) Prén + Nom Titre Sous la direction de Brigitte Belot (au milieu) Parcours sciences du langage, 1ere année, semestre 1 Ue METG => Méthodo. (en bas à droite) Année universitaire (en bas à gauche) Page 2 : Soit elle est blanche soit on ou met une reprise de l’intitulé….

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Et ce ne sont pas seulement les objets extérieurs, ce sont aussi nos propres états d'âme qui se dérobent à nous dans ce qu'ils ont d'intime, de personnel, d'originalement vécu. Quand nous éprouvons de l'amour ou de la haine, quand nous nous sentons joyeux ou tristes, est-ce bien notre sentiment lui-même qui arrive à notre conscience avec les mille nuances fugitives et les mille résonances profondes qui en font quelque chose d'absolument nôtre ? Nous serions alors tous romanciers, tous poètes, tous musiciens. Mais, le plus souvent, nous n'apercevons de notre état d'âme que son déploiement extérieur.….

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Droit des personnes Le Cas Pratique : Qualifier les faits Trouver le problème juridique Trouver la règle générale, vérifier si la solution s’y accorde, s’il existe des exceptions et si la solution en fait partie Monsieur X a conclut un contrat en date du 13/07/08 soumis à la loi Dupui qui autorise que le paiement intervienne trois semaines après la livraison du bien. Le 17/07/08 entre en vigueur la loi Dupon qui n’autorise plus cette pratique. Monsieur X a été livré le 01/12/08 et le vendeur lui demande le paiement immédiat du bien.….

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------------------------------------------------- Analyser le sujet d’écriture personnelle Introduction Il s’agit d’exprimer une opinion personnelle et de rédiger une réponse raisonnée à une question faisant débat et appelant une prise de position. Il peut s’agir d’analyser un fait de société et de le mettre en perspective. Pour réussir, il faut bien comprendre le sujet en analysant soigneusement sa problématique. Il faut aussi adopter un plan pour mettre en valeur son argumentation personnelle.….

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