« Une société fondée sur le travail ne rêve que de repos. »de L. Langanesi
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
INTRODUCTION 5
I.- LA QUESTION DU REPOS DOMINICAL RECOUVRE DES ENJEUX MULTIPLES 7
A. UN ENJEU JURIDIQUE 7
1. Dès l’origine, le principe du repos dominical comporte des dérogations 7
a) Le repos dominical a été généralisé en 1906 7
b) Le principe souffre des exceptions 8
2. Certaines situations juridiques sont à clarifier 10
a) Des situations de fait créent des ambiguïtés 10
b) Des lacunes sont source de problèmes 11
B. UN ENJEU ÉCONOMIQUE 12
1. Les effets du régime du repos dominical sont importants pour les entreprises 13
a) Ce régime est perçu par les acteurs économiques comme un obstacle au développement 13
b) Les entreprises sont fragilisées par les contentieux 13
2. Les attentes des consommateurs sont manifestes 14
a) La demande est avérée 15
b) La demande est localisée 15
C. UN ENJEU SOCIAL 15
1. Les évolutions sociales doivent être prises en compte 16
a) Les rythmes de vie se sont modifiés de manière importante 16
b) Les comportements d’achat des consommateurs ont évolué 18
2. Les attentes des salariés doivent être entendues 18
a) Les enquêtes d’opinion confirment les attentes des salariés 19
b) Pouvoir travailler le dimanche est une préoccupation majeure pour certaines catégories de salariés 19
II.- LE DISPOSITIF PROPOSÉ 21
A. LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL N’EST PAS REMIS EN CAUSE 21
1. Le dimanche, repère et point d’ancrage, ne doit pas être un jour comme les autres 21
2. Le repos dominical reste le principe 21
3. Les adaptations proposées s’inscrivent dans une démarche pragmatique observée dans la plupart des pays européens 22
B. LA PROPOSITION DE LOI APPORTE DES RÉPONSES CIBLÉES À DES QUESTIONS SPÉCIFIQUES 23