Négociation collective et durée du travail

Pages: 37 (9121 mots) Publié le: 8 octobre 2012
« Une société fondée sur le travail ne rêve que de repos. »de L. Langanesi
Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires
INTRODUCTION 5
I.- LA QUESTION DU REPOS DOMINICAL RECOUVRE DES ENJEUXMULTIPLES 7
A. UN ENJEU JURIDIQUE 7
1. Dès l’origine, le principe du repos dominical comporte des dérogations 7
a) Le repos dominical a été généralisé en 1906 7
b) Le principe souffre des exceptions 8
2. Certaines situations juridiques sont à clarifier 10
a) Des situations de fait créent des ambiguïtés 10
b) Des lacunes sont source de problèmes 11
B. UN ENJEU ÉCONOMIQUE 12
1. Les effets du régimedu repos dominical sont importants pour les entreprises 13
a) Ce régime est perçu par les acteurs économiques comme un obstacle au développement 13
b) Les entreprises sont fragilisées par les contentieux 13
2. Les attentes des consommateurs sont manifestes 14
a) La demande est avérée 15
b) La demande est localisée 15
C. UN ENJEU SOCIAL 15
1. Les évolutions sociales doivent être prises encompte 16
a) Les rythmes de vie se sont modifiés de manière importante 16
b) Les comportements d’achat des consommateurs ont évolué 18
2. Les attentes des salariés doivent être entendues 18
a) Les enquêtes d’opinion confirment les attentes des salariés 19
b) Pouvoir travailler le dimanche est une préoccupation majeure pour certaines catégories de salariés 19
II.- LE DISPOSITIF PROPOSÉ 21A. LE PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL N’EST PAS REMIS EN CAUSE 21
1. Le dimanche, repère et point d’ancrage, ne doit pas être un jour comme les autres 21
2. Le repos dominical reste le principe 21
3. Les adaptations proposées s’inscrivent dans une démarche pragmatique observée dans la plupart des pays européens 22
B. LA PROPOSITION DE LOI APPORTE DES RÉPONSES CIBLÉES À DES QUESTIONS SPÉCIFIQUES 231. Les dérogations accordées dans les zones touristiques sont clarifiées 24
2. La situation particulière des grandes agglomérations est prise en compte 24
3. Les dérogations accordées dans les commerces de détail alimentaire sont adaptées au mode de vie des Français 26
4. Les apports résultant de la discussion en commission des affaires culturelles, familiales et sociales 26
TRAVAUX DE LACOMMISSION 29
I.- DISCUSSION GÉNÉRALE 29
II.- EXAMEN DES ARTICLES 41
Article additionnel avant l’article 1er : Principe du repos hebdomadaire dominical 41
Article 1er: Définition des dérogations à la règle du repos dominical dans les zones touristiques et les zones d’attractivité commerciale exceptionnelle 42
Article 2 : Modalités de mise en œuvre de l’obligation de fermeture dans les zonestouristiques et commerciales 75
Article 3 : Effet non suspensif des recours présentés contre les décisions d’autorisation de dérogation à la règle du repos dominical 78
Article 4 : Report de midi à treize heures de l’heure à partir de laquelle peut être donné le repos dominical dans les commerces de détail alimentaire 81
Article 5 : Autorisations délivrées sur le fondement de l’article L. 3132-20 ducode du travail avant la promulgation de la loi 82
Après l’article 5 84
Article additionnel après l’article 5 : Non-application de la proposition de loi aux départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin 84
Titre de la proposition de loi : Proposition de loi visant à redéfinir la réglementation du repos dominical concernant les commerces, dans les grandes agglomérations et les zonestouristiques 85
TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION 87
AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION 91
ANNEXES 95
ANNEXE 1 : Liste des personnes auditionnées 95
ANNEXE 2 :  Éléments de droit comparé européen 99
INTRODUCTION
Les enjeux que recouvre la question du repos dominical sont multiples.
Juridiques d’abord. On sait que le principe du repos dominical, posé par la loi du 13 juillet 1906, va de...
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