naissance du régime parlementaire en france
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A) la forme de la Charte : La Charte ne repose pas comme les Constitutions modernes sur un contrat passé entre les dirigeants et le peuple ou par le peuple avec lui-même. La Charte est octroyée par le Roi, c'est-à-dire donnée de plein gré, arbitrairement par le Roi au Peuple. Ce que montre la formule employée à la fin du préambule : "Nous avons volontairement et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit..."
Cette notion d'octroi tout comme la référence à la Divine Providence suffisent à montrer que l'on est revenu à une souveraineté de droit divin. Pour autant, ce retour à la légitimité traditionnelle ne signifie pas que le Roi retrouve une autorité sans limites. C'est ce que l'on découvre si l'on étudie sur le fond cette charte.
B) le contenu de la Charte :
Les pouvoirs du Roi sont limités d'une double façon :
a) La Charte maintient l'essentiel des droits donnés aux français par la Révolution: égalité devant la loi, liberté individuelle, liberté d'opinion et de publication... Si la religion catholique est déclarée religion d'État, chacun peut professer sa religion avec une égale liberté.
B) Le Roi est le chef suprême de l'État, détient seul la puissance exécutive (article 13), propose et promulgue seul la loi (article 16) et enfin nomme les juges (article 58). Cela signifie que le Roi règne et gouverne ; mais ce qui est plus important, c'est qu'il existe l'esquisse:
- d'une séparation des pouvoirs: ainsi, les deux Chambres (des Pairs et des Députés) détiennent une "portion de la puissance législative". Et d'autre part, si "toute justice émane du Roi", les juges sont "inamovibles".
- d'une collaboration des pouvoirs: ainsi, "les ministres peuvent être membres de la Chambre des Pairs et de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l'une ou l'autre des deux Chambres, et