Nantissement

Pages: 21 (5104 mots) Publié le: 5 octobre 2013
Université HASSAN II – MOHAMMEDIAFaculté des sciences Juridiques, Économiques et Sociales

Réalisé par : Habiba CHAOUI

Encadré par : Mr BENTAHER

2éme Semestre Master, Droit Des Affaires Année Universitaire 2007/2008

PLAN
INTRODUCTION

PARTIE I : LE NANTISSEMENT AVEC DEPOSSESSION

Section I- Le Gage Commercial

Section II- Le Dépôt Dans Les Magasins Généraux

PARTIE II : LENANTISSEMENT SANS DEPOSSESSION

Section I- Le Nantissement De L’outillage Et Du Matériel D’équipement Et De Certains Produits Et Matières

Section II- Le Nantissement Du Fonds De Commerce

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INTRODUCTION : ETYMOLOGIE : Le mot « sûreté » vient du latin « securitas », dont le doublet savant est « sécurité ». Le Robert, commentant la première apparition connue du mot « sûreté », l’identifienotamment à l’absence de crainte, c’est-à-dire à la confiance, notion-clef dans les deux domaines si liés des sûretés et du crédit.

Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il fautcependant se méfier de ne pas le confondre avec le gage, la différence est que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de son contrat. Selon l’article 1170 du DOC « le nantissement est un contrat par lequel le débiteur, ou un tiers agissant dans son intérêt, affecte une chose mobilièreou immobilière ou un droit incorporel à la garantie d’une obligation, et confère au créancier le droit de se payer sur cette chose, par préférence à tous autres créanciers, au cas où le débiteur manquerait à le satisfaire ». Le contrat de nantissement, consenti régulièrement et sans fraude à un créancier, ne saurait faire l’objet d’une action révocatoire de la part des autres créanciers nonprivilégiés, auxquels il est au contraire opposable, quelle que soit la date de leur créance1. Le DOC a utilisé le terme nantissement pour définir le contrat réel de gage, mais ce contrat de nantissement, pour être valable, suppose la dépossession du débiteur de l’objet donné en gage, comme tous les contrats réels réglementés par le DOC, et cette dépossession fait obstacle à son utilisation par lescommerçants qui préfèrent le nantissement de fonds de commerce.
1

Tribu 1ere instance Oujda 24 VII-1916, RLJM1917, p : 9

3

Or c’est dans le domaine économique que l’on palpe le véritable intérêt d’une étude sur le nantissement, en effet, notre époque est marquée par le développement du crédit, on a toujours recours à la fortune des autres pour édifier la sienne2. Selon le code de commerce, ily a deux sorte de nantissement : un avec dépossession appelé gage et l’autre sans dépossession3. Les sûretés mobilières sans dépossession ont toutes été inspirées par l’intérêt du constituant auquel la loi permet d’affecter, à la garantie d’une créance, des meubles qu’il continue à exploiter. Mais il fallait également tenir compte de l’intérêt des autres créanciers du constituant et des acheteurséventuels des biens qui forment l’assiette de sûreté. En effet, lorsque le gage est conçu sans dépossession, il ne se révèle pas d’emblée aux tiers, puisque le bien grevé demeure entre les mains du constituant. On a dès lors imaginé de substituer à la publicité par la dépossession du constituant une publicité par inscription sur un registre. Telle est la technique adoptée notamment pour lesnantissements de fonds de commerce et du matériel.

Cela dit, quelle est la différence entre ces deux types de nantissements ? Quels sont les textes les régissant ? Quelle est l’importance de la dépossession par rapport à la sécurité des créanciers ? Pourrait-elle être désavantageuse ?

Par la simplicité de son mécanisme, le gage (synonyme de nantissement mobilier) est certainement le type le...
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