I - Quels sont les différents modes d’attribution de la nationalité française ?
Il existe deux modes d’attribution de la nationalité française :
En vertu du lien de filiation
En vertu du double droit du sol, à savoir lorsque l’enfant et au moins l’un de ses parents sont nés en France
Attention : la simple naissance en France peut, dans certains cas particuliers, être attributive de nationalité française. On parle alors de nationalité française dès la naissance « par défaut » :
Lorsque l’enfant né en France ne peut pas se voir attribuer la nationalité des parents tels certains Sud-américains. Mais l’enfant pourra perdre cette nationalité s’il acquiert celle de ses parents durant sa minorité.
Lorsque les parents de l’enfant né en France sont apatrides [1]
Lorsque l’on ignore la filiation d’un enfant recueilli ou placé à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE)
A - Attribution de la nationalité en vertu du lien de filiation
Il suffit qu’un seul des parents soit français pour que l’enfant le soit aussi et ce, quelque soit son lieu de naissance. Toutefois si l’un des parents est étranger, l’enfant a la possibilité de répudier la nationalité française à sa majorité, sauf : quand l’enfant est né en France ou si le parent resté étranger devient français pendant la minorité de l’enfant,
La filiation n’a d’effet sur la nationalité que si elle est établie pendant la minorité de l’enfant. Dans le cas d’une filiation naturelle, celle-ci est établie par l’acte de reconnaissance.
B - Attribution de la nationalité en vertu de la double naissance en France, « double droit du sol »
L’enfant, né en France d’un parent étranger, est français dès sa naissance si au moins l’un de ses parents est né sur le sol français.
Cas particulier des Algériens
Les Algériens jouissant du statut civil de droit commun ont accédé à la nationalité française en vertu de la loi du 4 février 1919 prise en application du sénatus-consulte du 12 juillet 1865. Pour la conserver ces personnes, au