Nationalité et conflit de nationalité
Pourquoi ce droit est-il important ?
Parce qu’il traite d’un problème fondamental, à savoir celui du redressement des entreprises en difficulté. C’est comme la médecine par rapport aux personnes physiques.
Cette importance se manifeste à deux niveaux : * Qualitatif * Quantitatif
1) Niveau quantitatif : les statistiques démontrent que plusieurs entreprises font l’objet d’une procédure collective (contraire de procédure individuelle= lorsqu’un créancier n’a pas été payé, il engage une procédure individuelle contre le débiteur pour se faire payer).
En droit commercial, les créanciers ont les deux possibilités, soit l’ouverture d’une procédure collective devant le tribunal commercial du lieu du siège social de la société ou activité commerciale, pour demander la déclaration en cessation des paiements, ou bien la procédure individuel.
Quand la procédure est ouverte, un avis est lancé à tous les créanciers pour déclarer ce que le débiteur leur doit.
La procédure collective est régie par le code de commerce tandis que la procédure individuelle est régie par le code de procédure civile.
Cette situation est due à plusieurs facteurs, d’une manière générale, à plusieurs causes diverses.
Elle s’est aggravée suite à la crise financière internationale qui a débuté aux USA pour s’étendre à plusieurs pays, dont le Maroc.
De ce fait, on assiste au dépôt de bilan de plusieurs sociétés dans plusieurs secteurs d’activité, aucun secteur n’a été épargné.
2) Niveau qualitatif : l’importance du droit des difficultés se manifeste au niveau des intérêts mis en jeu : * Les intérêts des créanciers * Les intérêts de l’entreprise * L’intérêt général représenté par la société
Le droit des difficultés de l’entreprise anciennement appelé le droit de la faillite essaie de concilier entre ces différents intérêts.
C’est pourquoi, c’est un droit conflictuel à deux niveaux : * Conflit d’intérêts, qui est le véritable