Nationalité Francaise

1418 mots 6 pages
Nationalité Française,Droit de Nationalité.

Qu’est-ce que la nationalité française ?
La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé(dans ce cas là,le droit français). De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations (service national par exemple) que des droits politiques, civils voire professionnels. La nationalité française peut résulter : soit d’une attribution par filiation ou par la naissance en France de parents nés en France ("jus soli") soit d’une acquisition : de plein droit (exemple : naissance et résidence en France) par déclaration (exemple : mariage avec un conjoint français) par décret de naturalisation
La perte de la nationalité française peut être la conséquence d’une décision de l’autorité publique, d’un acte volontaire, d’un non-usage prolongé ou d’une déchéance.
Sous certaines conditions, la réintégration dans la nationalité française est prévue par le code civil.
La preuve matérielle de la nationalité française est constituée par le certificat de nationalité française délivré par les greffiers en chef des tribunaux d’instance.
L’attribution de la nationalité française
Par filiation (droit du sang)
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
Par la double naissance en France (droit du sol)
Est français l’enfant, né en France lorsque l’un de ses parents au moins y est lui-même né.
La simple naissance en France ne vaut attribution de la nationalité française que pour l’enfant né de parents inconnus ou apatrides, ou de parents étrangers qui ne lui

en relation

  • Introduction historique au droit - L1 - Semestre 1
    38080 mots | 153 pages
  • Cour Introduction Générale au Droit L1.
    12059 mots | 49 pages
  • Droit des successions synthèse
    32396 mots | 130 pages