Nationalités

Pages: 2 (286 mots) Publié le: 30 mars 2010
Résumé
L'État confère sa nationalité aux individus selon certaines conditions et cela entraîne parfois des conflits. Ceux-ci peuvent se régler de deux manières : de façon judiciaire ou pardes solutions conventionnelles au moyen de traités internationaux.

I- Les solutions judiciaires des conflits de nationalités

A- Les conflits entre plusieurs nationalités étrangères
B-une nationalité française et une nationalité étrangère

II- Les solutions conventionnelles des problèmes de nationalités

A- Le cumul de nationalités, des solutions internationales
B-L'apatridie, une lutte internationale

Extrait du document
Tout individu a droit à une nationalité. C'est l'Etat qui confère sa nationalité aux individus. Le droit international a posé unprincipe, relativement à cet octroi, suivant lequel il appartient à chaque Etat de conférer sa nationalité selon ses besoins et ses désirs. La conséquence de cette règle est le fait qu'un individupeut avoir plusieurs nationalités ou n'en avoir aucune. Il s'agit alors d'un conflit positif de nationalités quand plusieurs nationalités sont en jeu et d'un conflit négatif de nationalitéquand l'individu ne possède aucune nationalité.
Tout comme la nationalité qui elle-même se trouve particulièrement sensible aux données qui l'entourent de natures nécessairement diversespolitique, économique, démographique, sociale, religieuse, ainsi les conflits de nationalité sont vus, compris, analysés, et résolus en fonction de toutes les dimensions dans lesquelles ilss'insèrent. C'est ce qui explique que chaque Etat adopte une attitude différente à l'égard des conflits positifs de nationalité : acceptation prudent, approche hésitante, pragmatique, réglementation paraccords internationaux bilatéraux, rejet radical ou partiel…C'est ce qui explique aussi que ces attitudes puissent évoluer au fur et à mesure du temps, face à de nouvelles circonstances.
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