Nature de l'union européenne

1453 mots 6 pages
Nature de l’Union Européenne

« L’Union européenne est un objet politique non identifié ». Telle était la qualification donnée par M. Jacques DELORS il y a déjà 15 ans.
Aujourd'hui, cette difficulté relative à la qualification de l'Union européenne est toujours d'actualité.

L’Union européenne a été créée en 1992 par le traité de Maastricht. Selon ce traité, l’Union européenne reposait sur trois piliers : le pilier communautaire (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier, Communauté de l’Energie Atomique, Communauté Economique Européenne), le pilier de la politique étrangère et de la sécurité commune et enfin le pilier de la coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Ces trois piliers répondaient déjà à des logiques et des modes de fonctionnement différents (supranational pour l’un et intergouvernemental pour les deux autres).

Avec l’entrée en vigueur le 1er décembre 2009 du traité de Lisbonne, cette notion des trois piliers a disparu pour laisser place à une entité unique : l’Union européenne.

A la question de la nature juridique de l’Union européenne se pose l’interrogation suivante : l’Union européenne est-elle un Etat fédéral ou encore une organisation internationale ?

I. L’Union européenne : un Etat fédéral ?

A. Des institutions de type fédérales

Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, l’Union européenne dispose d’institutions propres se rapprochant de celles d'un Etat fédéral.

Ainsi, l’Union européenne dispose d’un président du Conseil européen. Ce dernier est élu pour un mandat de deux ans et demi, renouvelable une fois. On ne sait pas encore la place politique qu’il aura, mais quoi qu’il en soit l’institution existe. On peut y voir l’embryon d’un futur pouvoir exécutif.

L’Union européenne dispose également d’un parlement européen. Les membres du parlement sont élus directement par les peuples des Etats membres de l’Union. Le parlement européen a un rôle de production législative,

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