Nature et fondements juridiques des contrats de leasing et traitements comptables

Pages: 8 (1896 mots) Publié le: 9 août 2013
Terme anglais par essence, francisé en 1960, le leasing, connu également sous le nom de crédit-bail, constitue un mode de financement qui ne cesse de se développer d'une année à une autre vu sa souplesse et son adaptation aux différentes tailles des entreprises et à leur secteur d'activité.
Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique et le plus répandu, se caractérise par lalenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le leasing, mode de financement d'appoint, présente plus de souplesse en combinant à la fois le financement à la location.
SECTION I :GENESE DU LEASING DANS LE MONDE ET SON APPARITION

II fût introduit en Tunisie en 1984, avec la Création de la première société dénommée (( Tunisie Leasing » qui a opéré seule sur le marchéjusqu'en 1990. Depuis cette date sept autres sociétés ont été constituées. Ce n'est que dix ans après l'apparition du leasing, que le législateur tunisien est intervenu pour donner à cette activité financière son cadre juridique spécifique.
Dans la pratique, les sociétés de leasing ont eu recours souvent aux dispositions du droit commun. C'est ainsi qu'au départ, l'activité s'est limitée au leasingmobilier. En effet et jusqu'en 1995, et pour des contraintes juridiques, aucune opération de leasing immobilier n'avait été effectuée.
Avant la promulgation de la loi no 94-89 du 26 Juillet 1994 relative au leasing, la loi no 77-37 du 25 Mai 1977 régissant les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles à caractère commercial, a entravé le financement de l'immobilier. Cette loi donne aulocataire d'un local, dans lequel il exploite un fonds de commerce pendant deux années consécutives, le droit de renouvellement du bail ou, à défaut, le droit à une indemnité d'éviction.
De même, le régime fiscal applicable aux baux et mutations de bien immeubles pénalisait d'une manière considérable toute opération de crédit-bail puisque les droits d'enregistrement sont proportionnels, ce quiengendrait un surcoût pour les locataires. C'est dans ce cadre que la loi n°94-90 du 26 Juillet 1994, portant dispositions fiscales relatives au leasing, a soumis l'enregistrement des contrats d'acquisitions d'immeubles ou parties d'immeubles dans le cadre d'opérations de leasing au droit fixe (10 dinars par page).
Par ailleurs, il est à noter que le leasing ne finance pas les entreprises en création,mais plutôt celles qui connaissent une forte croissance et qui ont un besoin complémentaire immédiat en vue de moderniser des équipements ou de disposer de nouveaux locaux.
De même, la taille des sociétés de leasing tunisiennes a fait qu'elles ne financent pratiquement que les petites et moyennes entreprises (limite de l'engagement par rapport aux fonds propres).
C'est pourquoi et à l'étatactuel, le leasing ne peut pas se substituer aux crédits bancaires, il constitue un complément et non un concurrent
Dans le même contexte, le leasing a contribué au développement de certains secteurs qui sont rarement soutenus par les banques (Transport, travaux publics).
SECTION II : NATURE JURIDIQUE DU CONTRAT DE LEASING
La nature juridique des opérations de leasing peut être analysée à traversles différentes phases constitutives de ces opérations.
Généralement, une opération de leasing se déroule en trois phases :

II.1.PHASE PRE-CONTRACTUELLE
Le leasing a été considéré comme une forme de crédit et a été défini comme étant une opération de location d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de la location, par le bailleur qui en demeurepropriétaire. Ainsi le leasing se distingue par deux caractéristiques :
- En tant que technique de crédit, il appartient à l'emprunteur de choisir le bien dont il a besoin, de déterminer ses spécificités, de discuter son prix, d'en assurer la réception etc.
- En tant que contrat de location, il appartient au bailleur d'acheter le bien à donner en location ; c'est lui qui le choisit, qui en discute le...
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