Nature et fondements juridiques des contrats de leasing et traitements comptables
Alors que le crédit bancaire, mode de financement classique et le plus répandu, se caractérise par la lenteur de ses procédures et parfois la complexité de sa mise en place, le leasing, mode de financement d'appoint, présente plus de souplesse en combinant à la fois le financement à la location.
SECTION I :GENESE DU LEASING DANS LE MONDE ET SON APPARITION
II fût introduit en Tunisie en 1984, avec la Création de la première société dénommée (( Tunisie Leasing » qui a opéré seule sur le marché jusqu'en 1990. Depuis cette date sept autres sociétés ont été constituées. Ce n'est que dix ans après l'apparition du leasing, que le législateur tunisien est intervenu pour donner à cette activité financière son cadre juridique spécifique.
Dans la pratique, les sociétés de leasing ont eu recours souvent aux dispositions du droit commun. C'est ainsi qu'au départ, l'activité s'est limitée au leasing mobilier. En effet et jusqu'en 1995, et pour des contraintes juridiques, aucune opération de leasing immobilier n'avait été effectuée.
Avant la promulgation de la loi no 94-89 du 26 Juillet 1994 relative au leasing, la loi no 77-37 du 25 Mai 1977 régissant les rapports entre bailleurs et locataires d'immeubles à caractère commercial, a entravé le financement de l'immobilier. Cette loi donne au locataire d'un local, dans lequel il exploite un fonds de commerce pendant deux années consécutives, le droit de renouvellement du bail ou, à défaut, le droit à une indemnité d'éviction.
De même, le régime fiscal applicable aux baux et mutations de bien immeubles pénalisait d'une manière considérable toute opération de crédit-bail puisque les droits d'enregistrement sont proportionnels, ce qui