Nct 11

2535 mots 11 pages

BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) Texte n° DGI 2001/18 NOTE COMMUNE N°11/2001

N° 14/04/2001 0.1.0.0.1.2.

0 B J E T : Commentaire des dispositions des articles 16, 17 et 18 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour 1'année 2001. RESUME Déduction par les sociétés de leasing des amortissements financiers en remplacement des amortissements physiques Les articles 16517 et 18 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de finances pour 1'année 2001 ont prévu : - la déduction du bénéfice imposable des sociétés de leasing des amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing; - la suppression des dispositions relatives à 1'amortissement p physique des biens d'équipement et des immeubles objet de contrats de leasing prévues par le paragraphe 2 de 1'article 12 du code de 1'impôt sur le revenu des personnes physiques et de 1'impôt sur les sociétés ; - 1'application de la déduction des amortissements financiers aux contrats de leasing en cours conclus avant le 1er janvier 2000, dans certaines limites.

DGI 125

Dans le but de permettre aux sociétés de leasing de présenter des états financiers qui reflètent leur situation réelle et de rapprocher leur résultat fiscal de leur résultat comptable, la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000 a permis auxdites sociétés de déduire de leur bénéfice imposable les amortissements financiers relatifs aux équipements, matériel et immeubles objet de contrats de leasing en remplacement de 1'amortissement physique. La présente note a pour objet de rappeler le régime fiscal en vigueur au 31 décembre 2000 des amortissements des biens d'équipement et immeubles objet de contrats de leasing et de commenter les nouvelles dispositions en la matière introduites par les articles 16, 17 et 18 de la loi n°2000-98 du 25 décembre 2000. I. REGIME EN VIGUEUR AU 31 DECEMBRE 2000 DES AMORTISSEMENTS DES

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Labo 11 But : Trouver expérimentalement la relation mathématique entre la force gravitationnelle et la force de frottement sur une surface horizontale. Hypothèse : Nous croyons que la relation entre la force gravitationnelle et la force de frottement sur une surface horizontale est :….

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Iflc, géant de la location d’avions, passe sous pavillon chinois
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Les sociétés de leasing acquièrent des appareils en très grandes quantités auprès des constructeurs et bénéficient d’importantes ristournes, ce qui leur permet de proposer des tarifs intéressants aux compagnies. Ce poids leur permet d’exercer une grande influence sur les avionneurs. Les critiques d’ILFC avaient ainsi conduit Airbus à modifier son A350… « Le système de la location permet aux compagnies de ne pas avoir à sortir de cash pour financer les appareils, de ne pas voir la valeur de sa flotte inscrite au bilan financier ou encore d’être plus souple dans la composition de cette flotte selon l’évolution des besoins », indique Bertrand Le Moigne consultant chez Sia Conseil. Un concurrent chinois de l’A320 bientôt sur le marché ILFC est aujourd’hui le deuxième mondial du secteur avec une flotte de plus de 1 000 appareils opérés et environ 200 clients, et certains s’interrogent sur les conséquences d’un passage sous pavillon chinois pour….

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DM 11
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Donc a=-1. En développant, on trouve f(x)=-x²-x+2 3. Comme la parabole passe par l’origine, c=0. ax² + bx + 0 On sait que x=3 et f(3)=1….

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Code G N Ral Des Imp Ts
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Code général des impôts Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Huitième édition 2014 Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 3 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de….

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Code General Impots Version 2013
151755 mots | 608 pages

ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫اﻟﻤﺪﯾﺮﯾﺔ اﻟﻌﺎﻣﺔ ﻟﻠﻀﺮاﺋﺐ‬ CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007, promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 (31 Décembre 2006), tel que modifié et complété Septième édition 2013 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier.….

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Code général des impôts 2011
127185 mots | 509 pages

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi de finances n° 43-06 pour l’année budgétaire 2007 promulguée par le Dahir n° 1-06-232 du 10 Hija 1427 ( 31 Décembre 2006) Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration de l’environnement juridique, fiscal et économique de l’investissement par la modernisation des systèmes législatif, judiciaire et financier. Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale consécutive aux engagements pris par le Maroc vis-à-vis des instances internationales et aux accords de libre échange signés notamment avec l’Union Européenne, les Etats-Unis d’Amérique, l’Egypte, la Jordanie et la Turquie nécessite de mettre à la disposition des investisseurs un outil de travail et d’information clair, exhaustif et facilement accessible dans le domaine fiscal.….

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Automne malade
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Ces derniers jouentun rôle de plus en plus actif dans le financement des grands groupes (les PME selimitant toujours, sauf les start-up, au financement bancaire) et de l’Etat (paremprunt pour celui-ci). Cependant le poids croissant desfonds d’investissement pose une forte contrainte de rentabilité financière sur lesgestionnaires d’entreprises. Par ailleurs le risque systémique est réel, commel’illustre la crise des « subprimes » américaines de l’été 2007. Les banques demeurent néanmoins au centre du….

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Note commune 2007
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BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS N°2007/01/05 DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs 0.1.0.0.1.2. (IMPOTS) Texte n° DGI 2007/12 NOTE COMMUNE N° 1/2007 O B J E T : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds de prévention des accidents de la circulation. RESUME Création du fonds de prévention des accidents de la circulation 1L’article 19 de la loi de finances pour l’année 2006 a prévu la création d’un fonds intitulé « fonds de prévention des accidents de la circulation »….

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Circulaire 721
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ROYAUME DU MAROC Direction Générale des Impôts ‫المديرية العامة للضرائب‬ NOTE CIRCULAIRE N° 721 RELATIVE AUX DISPOSITIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES N° 115-12 POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2013 D.G.I., le 23 janvier 2013 1/71 L’article 9 de la loi de finances (L.F.) pour l’année budgétaire 2013 a modifié et complété les dispositions du Code Général des Impôts (C.G.I.) par de nouvelles mesures fiscales1 visant :  l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :….

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Tsca
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BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 7 I-1-09 INSTRUCTION DU 3 NOVEMBRE 2009 TAXE SPECIALE SUR LES CONVENTIONS D’ASSURANCE. EXONERATION DES CONTRATS D’ASSURANCE MALADIE COMPLEMENTAIRE DITS « CONTRATS SOLIDAIRES ET RESPONSABLES ». (C.G.I., art. 995.15° et 16°) NOR : ECE L 09 30012 J Bureau D 1 PRESENTATION Les 15° et 16° de l’article 995 du code général des impôts prévoient depuis le 1er octobre 2002 une exonération de taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA) pour les contrats d’assurance maladie complémentaire dits « solidaires » qui respectent certaines conditions.….

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Circulaire Loi De Finances 2013
25679 mots | 103 pages

 l’appui à l’investissement et l’amélioration de la compétitivité de l’entreprise;  la réduction des inégalités sociales et l’assainissement du climat social ;  la poursuite de l’amélioration des relations avec les contribuables ;  le renforcement des recettes fiscales. Ces mesures sont commentées dans la présente note circulaire selon le plan suivant :  mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés ;  mesures spécifiques à l’impôt sur le revenu ;  mesures spécifiques à la taxe sur la valeur ajoutée ;  mesures spécifiques aux droits d’enregistrement, aux droits de timbre et à la taxe spéciale annuelle sur les véhicules automobiles ;  mesures communes ;  mesures relatives à la contribution sociale de solidarité sur les bénéfices et revenus. I.- MESURES SPECIFIQUES A L'IMPOT SUR LES SOCIETES….

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Loi finance 2010
17000 mots | 68 pages

et au recouvrement ; II.- Mesures relatives aux procédures fiscales ; III.- Mesures relatives aux droits de timbre ; IV.- Mesures relatives au logement social. I.- MESURES RELATIVES A L'ASSIETTE ET AU RECOUVREMENT A/ Mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés Les mesures spécifiques à l’impôt sur les sociétés concernent : les opérations de fusion et de scission ; l’introduction en bourse ; la délimitation des avantages accordés aux organismes totalement exonérés de l’impôt ; les modalités de paiement du minimum de la cotisation minimale. 1- Mesure transitoire relative aux opérations de fusion et de scission Dans le cadre de la politique d’encouragement des opérations de restructuration et de concentration des sociétés et afin d’améliorer leur compétitivité pour faire face à la concurrence internationale, l’article 7 de la loi de finances pour l’année budgétaire 2010 a complété l’article 247 du C.G.I., par un paragraphe XV qui prévoit un régime fiscal transitoire en faveur des opérations de….

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11 Asc
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grain2sel.com est un site d'information participatif. C’est un lieu d’expression pour des entreprises, des organisations professionnelles ainsi qu’un certain nombre de personnalités. L’espace leur est offert pour valoriser leurs idées, présenter leurs arguments, développer leur influence, défendre leurs intérêts, et ce quelle que soit la thématique, sous la seule réserve que chaque tribune s’inscrive dans le respect de l’intérêt général. Legrain2sel.com souhaite apporter des informations et des contributions concrètes, originales et innovantes à ses lecteurs, au premier rang desquels il cible les décideurs économiques et politiques, les journalistes et tous les relais d’opinion curieux de tout et ouverts aux débats.….

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Dossier u 11
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FICHE SIGNALÉTIQUE 1. Identification du point de vente 1.1. Enseigne : La Grande Récré 1.2. Adresse : Centre Commercial Régional Belle Epine 94320 Thiais 1.3. N° de téléphone/télécopie : 01.46.87.66.88/01.46.87.63.67….

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Spol11b
837 mots | 4 pages

Spol 11 ba 2006-2007 Session de janvier 1. Statitisque (SESP1111A) – Annie Robert – 3h 3points des interros du 1er quadri 4points de théorie : Caractéristique de la loi de probabilité d’une v.a. géométrique, X est convergent pour E(X) (démo) 13points de qcm : tout à fait similaires aux questionnaires d’exams antérieurs Théorie facile, attention aux exercices sur l’inférence (marge d’erreur,…) 2. Economie politique (ESPO1111A) - Philippe DeVillé – 3h 4points de la dissertation à propos du livre de D.Cohen (Nos temps modernes) 4points dispensatoires du test de novembre (si pas plus de 13.6 à l’interro : 6qcm sur la même matière, similaires aux questions du test) 4points : qcm sur la suite de la matière (définitions, calcul de taux de chomage, valeur ajoutée, interprétation de graphiques, …)….

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