Nct5
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NC 05 Norme comptable relative aux Immobilisations corporelles Objectif01. Les immobilisations corporelles constituent souvent un élément significatif de l'actif de l'entreprise. Par ailleurs, le fait de savoir si une dépense représente une immobilisation ou constitue une charge d'exploitation peut avoir un effet important sur le résultat de l'entreprise. C'est pourquoi elles sont importantes dans la présentation des états financiers. Cette catégorie comprend tous les biens corporels ayant un potentiel de ressources futures à la date d'inventaire. L'entreprise se sert de ces biens pour fabriquer un produit, vendre des marchandises, ou rendre des services. Ces biens peuvent être notamment des terrains d'exploitation, des bâtiments, du matériel de fabrication, de l'outillage, des meubles, des outils, des machines, du matériel de transport, des emballages récupérables et durables, des installations et des aménagements. Les actifs faisant partie de cette catégorie ont deux caractéristiques principales : - l'aspect physique des biens ne change généralement pas au cours de leur durée d'utilisation. Ainsi une machine s'use et ne conviendra plus après un certain temps, mais les éléments qui la composent ne sont pas incorporés aux produits finis comme le sont les matières premières et, - une entreprise acquiert des immobilisations corporelles en vue de les utiliser plutôt que de les vendre. 02. La présente norme porte sur la prise en compte des immobilisations dont notamment les éléments constitutifs des immobilisations corporelles et le traitement des sorties de l'actif, l'évaluation initiale, l'amortissement, le traitement des dépenses postérieures et le traitement des évaluations postérieures ainsi que sur les informations à communiquer.
Champ d'application
03. La présente norme s'applique pour la comptabilisation des immobilisations corporelles sauf lorsqu'une autre norme comptable requiert un traitement comptable différent. 04. La présente norme ne s'applique pas