NEP 9605

Pages: 155 (38602 mots) Publié le: 15 septembre 2014

MEMOIRE DEPOSE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE







NEP 9605 - RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX
ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME :
PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES









Session de novembre 2011 Cédric VOISIN
166, rue Paul Doumer
78510 TRIEL SUR SEINE

SOMMAIRE

LISTE DESABREVIATIONS
7


NOTE DE SYNTHESE
8


INTRODUCTION
11


PREMIERE PARTIE
LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
16

CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS
16
Section 1 : Le blanchiment de capitaux
16

1.1 La définition du blanchiment
16

1.2 L’apparition du phénomène
18

1.3Les différentes étapes du blanchiment
19
Section 2 : Le financement du terrorisme
20

2.1 La définition du terrorisme
20

2.2 Le terrorisme dans le monde
21

2.3 Les modalités de financement des activités terroristes
22
CHAPITRE 2 : LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS ET SOURCES D’INFORMATION
25
Section 1 : Le GAFI
25

1.1 La présentation du GAFI
25

1.2 Le rôle du GAFI
251.3 L’utilisation par le CAC des 40 recommandations sur le blanchiment de capitaux
27

1.4 L’utilisation par le CAC des 9 recommandations sur le financement du terrorisme

28
Section 2 : TRACFIN
29

2.1 La déclaration de TRACFIN
29

2.2 Les statistiques issues des rapports annuels d’activité : des points d’amélioration pour les CAC
31

2.3 Les attentes de TRACFIN envers lescommissaires aux comptes
33
Section 3 : Les autres acteurs
33

3.1 Le H3C
33

3.2 La CNCC
34

3.3 L’OCRGDF
36

3.4 MONEYVAL
36

3.5 Groupe EDMONT
37

3.6 OCDE
38

CHAPITRE 3 : LES EVOLUTIONS DU CADRE LEGAL
39
Section 1 : Le rôle de l’Union Européenne dans cette lutte
39

1.1 La lutte à l’échelle de l’Union Européenne
39

1.2 Les différentes Directives de l’Union Européenne41

1.3 Les évolutions attendues
43
Section 2 : La transposition dans le droit français
43

2.1 Le rappel des textes applicables avant 2009
44

2.2 L’évolution liée aux textes adoptés en 2009
45

2.3 Les peines encourues
47
Section 3 : L’évolution du rôle des commissaires aux comptes
48

3.1 De la NEP 240 à la NEP 9605
48

3.2 Les décisions du H3C
49

3.3 Les missionsvisées
50

3.4 Les différences avec les commissaires aux comptes d’autres pays
51
Section 4 : La responsabilité du commissaire aux comptes
52

4.1 La responsabilité pénale
52

4.2 Les sanctions disciplinaires
53

4.3 Le risque de réputation
53

4.4 Le point sur la jurisprudence actuelle
54



DEUXIEME PARTIE
L’ORGANISATION INTERNE DU CABINET EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LEBLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
56
CHAPITRE 1 : LES PROCEDURES ET MESURES DE CONTROLE INTERNE IMPOSEES PAR LA DECISION DU H3C DU 14 JANVIER 2010
56
Section 1 : Les systèmes d’évaluation et de gestion des risques de blanchiment et de financement du terrorisme
56

1.1 L’approche par les risques
56

1.2 La classification des risques
58

1.3 L’évaluation des risques
601.4 La mise en œuvre des mesures de vigilance
61

1.5 La mise en œuvre des procédures de contrôle périodique et permanent des risques
63

1.6 Le respect de l’obligation de déclaration individuelle à TRACFIN
65
Section 2 : L’organisation interne du cabinet
66

2.1 Les responsables de la mise en place et du suivi des systèmes d’évaluation et de gestion des risques
66

2.2 Lecorrespondant TRACFIN
67

2.3 La conservation des documents
68

2.4 Les modalité d’échange d’information
70
Section 3 : La gestion des collaborateurs
72

3.1 La formation et l’information des collaborateurs
72

3.2 La prise en compte dans le recrutement des collaborateurs
73

3.3 Le risque de discrimination
75
CHAPITRE 2 : LA PROPOSITION DE PROCEDURES TYPE APPLICABLES A UN SERVICE...
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