MEMOIRE DEPOSE EN VUE DE L’OBTENTION DU DIPLOME D’EXPERTISE COMPTABLE

NEP 9605 - RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME :
PROPOSITION DE PROCEDURES ET D’OUTILS D’AUDIT AUX COMMISSAIRES AUX COMPTES

Session de novembre 2011 Cédric VOISIN 166, rue Paul Doumer 78510 TRIEL SUR SEINE

SOMMAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS
7

NOTE DE SYNTHESE
8

INTRODUCTION
11

PREMIERE PARTIE
LE CADRE CONCEPTUEL ET LEGAL DU BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET DU FINANCEMENT DU TERRORISME
16

CHAPITRE 1 : LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : LES ESSENTIELS
16
Section 1 : Le blanchiment de capitaux
16

1.1 La définition du blanchiment
16

1.2 L’apparition du phénomène
18

1.3 Les différentes étapes du blanchiment
19
Section 2 : Le financement du terrorisme
20

2.1 La définition du terrorisme
20

2.2 Le terrorisme dans le monde
21

2.3 Les modalités de financement des activités terroristes
22
CHAPITRE 2 : LA PRESENTATION DES PRINCIPAUX ACTEURS ET SOURCES D’INFORMATION
25
Section 1 : Le GAFI
25

1.1 La présentation du GAFI
25

1.2 Le rôle du GAFI
25

1.3 L’utilisation par le CAC des 40 recommandations sur le blanchiment de capitaux
27

1.4 L’utilisation par le CAC des 9 recommandations sur le financement du terrorisme

28
Section 2 : TRACFIN
29

2.1 La déclaration de TRACFIN
29

2.2 Les statistiques issues des rapports annuels d’activité : des points d’amélioration pour les CAC
31

2.3 Les attentes de TRACFIN envers les commissaires aux comptes
33
Section 3 : Les autres acteurs
33

3.1 Le H3C
33

3.2 La CNCC
34

3.3 L’OCRGDF
36

3.4 MONEYVAL
36

3.5 Groupe EDMONT
37

3.6 OCDE
38

CHAPITRE 3 : LES EVOLUTIONS DU CADRE LEGAL
39
Section 1 : Le rôle de l’Union Européenne dans cette lutte
39

1.1 La lutte à l’échelle de l’Union Européenne
39

1.2 Les différentes Directives de l’Union Européenne