Nerval
Un citoyen qui est sur liste electorale peut etre choisi comme jure il n’a pas le choix d’y aller cela est obligatoire s’il est choisi.Il doit former sa propre opignon pour choisir sa decision lors du proces.
Témoigner devant les tribunaux :
Une personne peut être aussi appelée à témoigner dans le cadre d’un procès civil ou criminel si elle dispose de renseignements que l’une ou l’autre des parties estime utiles. Par exemple, la personne peut avoir été témoin de l’événement, savoir quelque chose qui est important pour l’affaire ou être en possession d’un document essentiel au procès.Habituellement, toutefois, les personnes qui possèdent des renseignements qu’elles croient pertinents à l’affaire se présentent volontairement. Si elles ne le font pas, elles peuvent être « assignées » à témoigner. La personne assignée à témoigner doit le faire, sans quoi elle s’expose à une peine.
Les témoins déposent sous serment s’est un moyen de s’assurer de leur vériter. Ils sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont posées.
Application de lois :
Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent explicitement le passage entre les deux lois, il faut déterminer concrètement les effets juridiques de la loi nouvelle. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en