Nerval

283 mots 2 pages
La facon pour que le citoyen remplisse son role dans la justice est de devenir Juré.
Un citoyen qui est sur liste electorale peut etre choisi comme jure il n’a pas le choix d’y aller cela est obligatoire s’il est choisi.Il doit former sa propre opignon pour choisir sa decision lors du proces.

Témoigner devant les tribunaux :
Une personne peut être aussi appelée à témoigner dans le cadre d’un procès civil ou criminel si elle dispose de renseignements que l’une ou l’autre des parties estime utiles. Par exemple, la personne peut avoir été témoin de l’événement, savoir quelque chose qui est important pour l’affaire ou être en possession d’un document essentiel au procès.Habituellement, toutefois, les personnes qui possèdent des renseignements qu’elles croient pertinents à l’affaire se présentent volontairement. Si elles ne le font pas, elles peuvent être « assignées » à témoigner. La personne assignée à témoigner doit le faire, sans quoi elle s’expose à une peine.
Les témoins déposent sous serment s’est un moyen de s’assurer de leur vériter. Ils sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont posées.

Application de lois :
Une loi nouvelle entrant en vigueur, même si elle a le même objet qu'une loi ancienne, ne se substitue pas purement et simplement à celle-ci. La loi ancienne continue d’avoir certains effets. À défaut de dispositions transitoires qui règlent explicitement le passage entre les deux lois, il faut déterminer concrètement les effets juridiques de la loi nouvelle. Il faut en particulier déterminer dans quelle mesure la loi nouvelle s'applique à des situations nées avant son entrée en

en relation

  • Fiches d' arrêt, la transsexualité
    544 mots | 3 pages
  • Ces gens qui nous empoisonne l'existance
    789 mots | 4 pages
  • Comment réussir une négociation
    1168 mots | 5 pages
  • BURN OUT_plan_dossier
    1574 mots | 7 pages
  • Fred pellerin
    328 mots | 2 pages
  • dossier d'etude 1 eco droit
    1382 mots | 6 pages
  • Athènes et rome
    1100 mots | 5 pages
  • Mise en situation pour dissertation finale
    802 mots | 4 pages
  • Hors la loi
    426 mots | 2 pages
  • Crisse
    4164 mots | 17 pages
  • Commentaire de l'article 2 du code civil
    1704 mots | 7 pages
  • Nzeza Kaba
    2573 mots | 11 pages
  • Nerval
    790 mots | 4 pages
  • Flexibilite
    2985 mots | 12 pages
  • Famille recomposé
    358 mots | 2 pages