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SIGEM

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Formation du personnel militaire
Le recoupement des données chiffrées relatives à la formation du personnel militaire a suivi le même processus que les années précédentes (voir méthodologie).

Civils : 77,1 M€ : coût global 2009 362,2 € : CJUF du personnel civil en 2009

Formation du personnel civil
Le suivi de la mise en œuvre du 5e accord-cadre relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, élaboré en 2007 par le ministère de la défense en collaboration avec les employeurs et en concertation étroite avec les représentants du personnel, a été présenté le 27 janvier 2009 devant le groupe central de coordination de la formation professionnelle (GCCF). Cet accord définit les lignes directrices de la politique de formation du personnel civil pour la période 2008-2011. Cet accord-cadre, qui prend en compte les dispositions prévues par le protocole Jacob du 21 novembre 2006 et la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, a pour ambition d’associer plus étroitement l’agent à son parcours de formation et de mieux articuler formation et déroulement de carrière.
(1) À l’heure de la publication du Bilan social, les chiffres relatifs aux dépenses de formation du personnel militaire pour l’année 2009 ne sont pas disponibles. (2) Le Bilan social 2008 a indiqué un coût global 2007 erroné à la suite d’une coquille : lire 2,05 Md€ au lieu de 2,5 Md€. Nota : Compte tenu des conventions de gestion passées entre l’Intérieur et la Défense, la gendarmerie continue à figurer dans ce chapitre.

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Postface

Réserve

Politique sociale

Relations professionnelles

En 2008(1), le coût global de la formation (coût d’enseignement total annuel) a représenté 2,04 Md€, en légère baisse par rapport à 2007 (2,05 Md€(2)). Parallèlement, on a dénombré 8 463 123 journées de formation au profit des militaires, soit un coût journalier unitaire de formation (CJUF) de 241 euros par militaire.

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En revanche, il aura le statut de gérant minoritaire dans le cas contraire. 
Selon la jurisprudence, doivent également être prises en compte les parts sociales détenues par une société contrôlée par le gérant. La rémunération du gérant de SARL est en principe fixée par les associés en AGO (assemblée générale ordinaire).….

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