Nestle waters

19513 mots 79 pages

Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 2009 Annexe 1: Rapport de rémunération 2009 Annexe 2: Statuts de Nestlé S.A.

Rapport sur le Gouvernement d’entreprise 2009

Situation au 31 décembre 2009

3 3 3 3 4 4 4 4 4 4 4 5 6 6 7 9 9 10 12 13 14 14 15 18 18 18 18 19 19 19 19 19 19 19 19 19 20 20 20 20 22 23 35

1. 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 2.7 3. 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 4. 4.1 4.2 4.3 5. 6. 6.1 6.2 6.3 6.4 6.5 7. 7.1 7.2 8. 8.1 8.2 8.3 8.4 9.

Structure du Groupe et actionnariat Structure du Groupe Actionnaires importants Participations croisées Structure du capital Capital Capital conditionnel Modiﬁcations du capital Actions et bons de participation Bons de jouissance Restrictions de transfert et inscriptions des nominees Obligations convertibles et warrants/options Conseil d’administration (1) Membres du Conseil d’administration Parcours professionnel et autres activités et fonctions Interdépendances Elections et durée des mandats Organisation interne Déﬁnition des domaines de compétence Instruments d’information et de contrôle à l’égard de la Direction du Groupe (2) Direction du Groupe Membres de la Direction du Groupe Parcours professionnel et autres activités et fonctions Contrats de management Rémunérations, participations et prêts Droits de participation des actionnaires Limitation et représentation des droits de vote Quorums statutaires Convocation de l’Assemblée générale Inscription d’un objet à l’ordre du jour Inscriptions au Registre des actions Prises de contrôle et mesures de défense Obligation de présenter une offre Clauses relatives aux prises de contrôle Organe de révision Durée du mandat de révision et durée de la fonction du réviseur responsable Honoraires des réviseurs Honoraires supplémentaires Instruments de surveillance et de contrôle relatifs à l’organe de révision Politique d’information

Organisation générale de Nestlé S.A. Annexe 1: Rapport de rémunération 2009 Annexe 2: Statuts de Nestlé S.A. Le texte français

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Il est permis d’isoler sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres. Tout manquement au règlement intérieur de l’école donne lieu à des remarques portées à la connaissance de la famille (par le cahier de correspondance). Recours : Dans le cas de difficultés persistantes, la situation de l’enfant est discutée avec les parents, le directeur, le maître ou l’animateur et l’enfant. S’il n’y a pas d’amélioration, le cas de l’enfant est examiné en équipe éducative (mêmes personnes plus le réseau d’aide éducative et le médecin scolaire).….

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Il se réunit régulièrement et quand il doit prendre les décisions, par vote à l’unanimité des membres présents. Une fois par trimestre au moins le directoire présente un rapport au conseil de surveillance. Le président du conseil de surveillance rend compte, dans un rapport à l'assemblée générale des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. b) Le rôle du directoire : D’après l’article de loi L. 225-64 - Le directoire est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société. Il les exerce dans la limite de l'objet social et sous réserve de ceux expressément attribués par la loi au conseil de surveillance et….

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apport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article 95 de la loi sur la S.A. ; R 5. pprobation des comptes de l’exercice clos le 31 Décembre 2012 et Quitus aux membres du Directoire, du A Conseil de Surveillance et aux Commissaires aux Comptes ; 6. ffectation des résultats et fixation du montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil….

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Par une décision postérieure, le même organe décide de lui supprimer cette attribution qui n’était pas encore payée. En conséquence, l’affecté agit en justice devant la Cour d’Appel qui rejette sa demande avec deux arguments, le premier que le conseil de surveillance, en tant qu’organe avec la compétence exclusive de fixer le mode et montant de la rémunération, selon l’article L225-63 du code de commerce, a le pouvoir pour modifier la rémunération des membres du directoire tant qu’elle n’a pas été payée. Et par la suite, le deuxième, qu’il n’est pas une annulation rétroactive car la somme ne s’avait pas encore payée.….

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Code Des Devoirs Professionnels et Titre V : Surveillance Contrôle et Discipline) Annexe 7 : Dossier sur le Bornage de la revue géomètre Annexe 8 : Modèle de Procès Verbal Numérique Annexe 1 Bande dessinée réalisée par Lucien LOGE Annexe 2 Article 1 et 2 de la Loi n° 46-942 du 7 mai 1946 instituant l’OGE Annexe 3 Texte intégral des Directives de Mars 2002 Directives du Conseil Supérieur valant règles de l'Art, du 5 Mars 2002 BORNAGE - DESCRIPTIF Le présent document est établi sous réserve Des lois et règlements applicables en Alsace – Moselle DEFINITIONS La fixation de la limite de propriété Peut résulter : d’une décision unilatérale de la puissance publique, d’une….

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