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NETT84 Sujet

2269 mots 10 pages
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Activités professionnelles de synthèse

APS 1 : NETT84

Obligations comptables et fiscales d'une T.P.E. prestataire de services
Franchise en base de TVA

BTS CGO
2014 / 2016

Processus 1 et 3.
Durée : 12 heures

Passage de la micro entreprise au réel simplifié
Option pour les débits

APS adapté des fiches CORROY-

Enregistrement d'opérations à l'aide d'un logiciel comptable

LIEUTIER APS Tome 1

Facturation a l'aide d'un tableur.

Maquettes non fournies

Présentation :
Monsieur Julien REBOUL a créé, en 2001, une entreprise individuelle dont l'activité principale est le nettoyage et l'entretien de locaux privés ou professionnels.
Pour l'exercice 2013, le chiffre d'affaires de l'entreprise s'élève à 25 100 € .
Monsieur REBOUL a, parmi ses clients, la réputation d'un professionnel consciencieux.
Néanmoins, l'activité de l'entreprise est assez modeste et n'a pas permis, jusqu'à présent, l'embauche de salariés pour épauler
Monsieur REBOUL.
Vous effectuez une période de stage au sein du cabinet d'expertise comptable BLANC, 14 avenue de Montfavet 84000 AVIGNON, auquel Monsieur REBOUL a confié la mission de vérifier sa comptabilité.
M. REBOUL a fait l'acquisition d'un logiciel de comptabilité et d'un tableur.
Vous pouvez consulter toutes les sources d'informations comptables et fiscales dont vous pouvez disposer pour répondre aux questions posées par M. BLANC.
Monsieur BLANC, expert-comptable, vous propose de suivre le dossier de l'entreprise NETT84 et d'assister Mme REBOUL qui tient la comptabilité au jour le jour.
Préalablement à toute action de votre part, M. REBOUL vous pose quelques questions pour tester vos connaissances.
Vous y répondrez sous la forme de courtes notes de synthèse.

1. De quels impôts et taxes est redevable l'entreprise REBOUL ? Quel est le régime fiscal de l'entreprise REBOUL au regard de la T.V.A. sachant que M. REBOUL n'a jamais sollicité d'option pour son imposition ?
2. Quelles sont les obligations de cette entreprise :
a) sur le plan fiscal ?

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