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N U M É R O

MARDI 9 AVRIL 2002

AVIS RÉDIGÉ À LA DEMANDE DU PREMIER MINISTRE

SANTÉ ET
NOUVELLES
TECHNOLOGIES DE
L’INFORMATION
RAPPORTEUR

JEANNETTE GROS
AU NOM
DE LA SECTION
DES AFFAIRES SOCIALES

Les nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) connaissent, depuis plusieurs décennies, un développement rapide. Le secteur de la santé, en particulier, a vu se multiplier de très nombreuses applications. La télé-médecine (télé-diagnostic, télé-surveillance, télé-encadrement, téléchirurgie…) modifie en profondeur les pratiques médicales et la relation entre le praticien et son patient.
L’e-santé (informations et prestations sur le net, gestion en ligne des dossiers médicaux…) offre aux praticiens et aux patients, des sources d’information et des services nouveaux.

Assemblée plénière 9 et 10 avril 2002

Les cartes à puces (carte Vitale, carte du professionnel de santé) permettent la transmission informatisée des feuilles de soins et pourront, à moyen terme, être le support d’autres services et procédures.
Ces évolutions sont porteuses de progrès considérables pour le système de soins français et la qualité du service rendu aux patients. Toutefois, elles suscitent des interrogations nombreuses de la part des usagers du système de santé et des professionnels, qu’il s’agisse du respect de la déontologie médicale et des droits de la personne (en particulier le secret portant sur les informations médicales personnelles), de la transformation des pratiques professionnelles et de la relation de confiance entre le patient et son praticien, de la qualité de l’information et des services proposés sur le net, ou encore de la finalité même de ces nouveaux outils.

Saisi par le Premier ministre sur l’ensemble de ces questions, le Conseil économique et social propose un ensemble cohérent de mesures qui permettront de mieux accompagner le développement des NTIC appliquées au secteur de la santé, dans le respect des droits de la personne et dans une