niakboy

1091 mots 5 pages

DAMIEN
TRIPIANA

La non-discrimination à l’embauche.

Qu’est ce que le principe de non-discrimination ?

Problématique : Comment lutter contre la discrimination et quel recour les personnes discriminée ont-elles accès ?

Définition : Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir.

I/ Les discriminations concernent beaucoup de citoyen.

A – Quelles personnes sont protégées ?

Tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise est protégé contre les discriminations au travail. Les salariés témoins ou ayant relaté des agissements discriminatoires ne peuvent pas non plus être sanctioné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire.
En outre, aucune décision défavorable à une personne ne peut être fondée sur sa soumission ou son refus de se soumettre à une discrimination prohibée.

B – Quels sont les recours pour les personnes victimes de discrimination ?

Il y a deux recours possible, le recours pénal et le recours civil :

.Recours pénal La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agisements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel) Toute discrimination, sauf exception prévue par la loi, est passible de 3 ans d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende (article 225-2 du Code pénal).
.

.Recours civil Les salariés victimes ou témoins de discriminations disposent également d’un recours devant le conseil de prud’hommes.
L’objectif du recours : faire annuler la mesure ou la

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De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle. Elle consiste à refuser une embauche venant de la part de l’employeur pour des raisons illégales ou interdites. Quels sont les motifs de discrimination interdits ? Opérer une distinction entre les salariés (ou entre les personnes candidates à un recrutement ou à l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise) sur des motifs autres que les nécessités de l’emploi ou les qualités professionnelles du salarié constitue une discrimination prohibée par la loi.….

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Non discrimination à l'embauche
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Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d’emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectives qui manquent de justification objective et raisonnable à l’égard du poste de travail à pourvoir. I. Motifs de refus interdits pouvant constituer une discrimination à l'embauche Personne ne peut être écarté d'une procédure de recrutement en raison : * de son origine, * de son sexe, * de ses mœurs, * de son orientation sexuelle, * de son âge, * de sa situation de famille ou de sa grossesse, * de ses caractéristiques génétiques, * de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, * de ses opinions politiques, * de ses activités syndicales ou mutualistes, * de ses convictions religieuses, * de son apparence physique, * de son nom de famille, * ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, * en raison de son état de santé ou de son handicap. II. Exceptions….

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Feraz
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Discrimination à l'embauche Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée quand une personne recherche un emploi et que la personne est traité de manière différencié sur le racisme, le sexe, l'origine.... Les plus visés sont sont les handicapés,les femmes,les personnes âgés et les jeunes. Mais certaines associations luttent et aide à rechercher un emploi. Discrimination à l'embauche des handicapés D'après ce graphique en 2008, on peut observer que les handicapés ( handicap et état de santé) juste après l'origine sont les deuxième à être les plus discriminés par rapport au autre.….

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La non dicrmination a l'embauche
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I le recrutement et ces contrainte juridique -Partie II Les risques de discrimination. Il existe deux modes de recrutement en fonction de se besoin l'entreprise peut recruter son personnel par le recrutement interne qui permet de motivé les salariés .Comme le salarié a déjà des connaissances dans l'entreprise ce salariés rapidement opérationnelle au seins de son entreprise. Puis le recrutement externe qui permet d’accéder a un grand nombre de candidats pour obtenir de nouvelles compétence et de nouvelles idées.….

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Objet d'étude éco&droit
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Définition Une discrimination à l'embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Certaines associations ont pu démontrer l’existence de discriminations, comme SOS racisme, des équipes universitaires comme l'Observatoire des discriminations. De nombreux pays ont édicté des règles interdisant les discriminations à l'embauche et tentent de mettre en place divers mécanismes de contrôle.….

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- Le recours civil qui pour les salariés victimes ou témoins de discriminations puissent disposer d’un….

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Une discrimination à l’embauche est une discrimination évoquée lorsque des chercheurs d'emploi sont traités de manière différenciée sur une base de critères sélectifs qui manquent de justification objective et raisonnable à l'égard du poste de travail à pourvoir. Motif de discriminations : l'origine, le sexe, les mœurs, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques, l'appartenance ou la non-appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses, l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail) Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.….

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Discrimination à l'embauche
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Elle dispose également d’un recours devant le conseil des prud’hommes, afin de faire annuler la décision fondée sur un motif discriminatoire et demander réparation du préjudice subit. ( Il appartient à la personne faisant l’objet d’une discrimination de présenter au juges les éléments de fait laissant supposer l’existence d’une tel discrimination ). Autres recours : Cette personne peut s’adresser au secrétariat permanent de la commission pour la promotion de l’égalité des chances et de la citoyenneté ( COPEC ). Cette commission à pour principale mission de mener des actions de prévention contre toutes les formes de discriminations.….

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LA DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche ? Comment s’exprime-t-elle ? Y a-t-il des organisations pour lutter contre cette discrimination ? I. Définition : La discrimination à l’embauche est présente lorsque les chercheurs d’emplois sont traités de manières différentes en fonction de :de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou non appartenance, réelle ou supposée à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille, ou, sauf inaptitude constatée par le médecin du travail, en raison de son état de santé ou de son handicap.….

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Définition La discrimination à l’embauche est une discrimination fait lorsque que des chercheurs d’emplois sont traitées de manière différente sur une base de critère sélectifs qui manque de justification objective et raisonnable auprès du poste de travail. Certaines associations ce sont construite comme SOS RASISME, et aussi des équipes de l’université comme L’OBSERVATOIRE DES DISCRIMINATIONS. B : Type de discrimination - L’âge est la forme de discrimination la plus importante en Europe. Une personne de 48-50 ans reçoit en effet 3 fois moins de réponse positive qu’une personne de 28-30 ans.….

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Le développement structuré Introduction : une entreprise qui recrute doit mettre en place un processus de recrutement irréprochable lui permettant de sélectionné des candidatures en veillant au respect de la personne et en réalisant un recrutement sans discrimination. Comment lutter contre la discrimination ? Dans une premier partie nous définirons la discrimination et expliquerons l’interdiction des mentions discriminatoires dans une deuxième partie nous expliquerons les moyen de lutte et les sanctions pénales conte la discrimination I/La discrimination et les mentions discriminatoires A/….

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