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Niches fiscales maroc 2010

8332 mots 34 pages
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Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com

LE DISPOSITIF D’INCITATIONS FISCALES 2010
Préparé par: Mohamed LAHYANI Expert-comptable diplômé Commissaire aux comptes Tél.: 05 39 32 50 39 Portable: 06 61 63 98 89 Email : m.lahyani@audit-analyse.com Site : www.audit-analyse.com

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Sommaire

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I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités II. Avantages fiscaux accordés à certaines zones et sociétés ou à des organismes particuliers

Mohamed LAHYANI

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I. Avantages fiscaux accordés à I. Avantages fiscaux accordés à certains secteurs d'activités certains secteurs d'activités

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1. Secteur

des exportations

Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à

Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés

l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes d’exportation, fixées par décret, des produits finis destinés à l’export (sauf celles exerçant dans le secteur minier), bénéficient :

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d'une exonération totale pendant les cinq premières années, à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation ou la première opération de vente de produits finis ont été réalisées ; de l’application du taux réduit de 17.5% au titre de l’impôt sur les sociétés et de 20% au titre de l’impôt sur le revenu au-delà de cette période. Toutefois,

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    Abdellatif ZAGHNOUN Directeur Général des Impôts Casablanca le 24 mai 2012 1 Contenu fiscal de la loi de finances La loi de finances pour 2012 tient compte du contexte actuel de notre pays et prévoit des dispositions fiscales que l’on peut classer selon quatre axes : mesures à caractère social ; mesures en faveur de l’amélioration du climat des affaires ; mesures visant la mobilisation des recettes fiscales pour financer les dépenses publiques ; Mesures d’allègement des obligations fiscales d’améliorer les relations avec les contribuables. en vue 2 I.1‐ Mesures à caractère social En faveur des associations : Prorogation de la durée d’exonération accordée en matière de TVA aux opérations réalisées par les associations de microcrédit ; Exonération de la TVA, avec droit à déduction, à l’intérieur et à l’importation, pour l’acquisition des biens, matériels et marchandises accordée à la fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales des préposés religieux, au lieu de l’exonération sans droit à déduction. 3 I.2‐….

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    I - Généralités 1- Présentation de FDF - SARL au capital de 37 500 € - siège social 45 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS - créé en octobre 1996 • 2 associés : → Madame Aline SZUSTERMAN, expert-comptable, commissaire aux comptes, diplômée de l’ESCP, gérante du cabinet → Monsieur Daniel MURCIANO, expert-comptable, commissaire aux comptes, titulaire d’un Master de droit fiscal, de droit social et d’un DU de conseil en gestion de patrimoine privé et professionnel. • 7 stagiaires en DCG, BTS comptabilité ou DUT GEA en période estivale, 4 en période scolaire • 1 stagiaire en Master II de Droit des Affaires • 1 stagiaire en Licence professionnelle informatique A-….

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    …… Le travail des enfants…… Si les excès dans l’emploi de la main d'oeuvre juvénile amenèrent dès le début de l’ère industrielle moderne les premières protestations et les premières tentatives de codification des conditions de travail, force est de reconnaître que le travail des enfants n’est pas une spécialité du 19ème siècle et de la révolution industrielle, loin de là. C’est d’abord une tradition dans le monde rural et plus particulièrement paysan. A cette époque la durée de vie est suffisamment courte pour que l’adolescent soit vite considéré comme un adulte et l’enfant comme un adolescent.….

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    SECTION II- SANCTIONS COMMUNES A L’I.S., A L’I.R. ET A LA T.V.A. I.- SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION D’EXISTENCE Les contribuables qui ne déposent pas dans le délai prescrit la déclaration d'existence prévue à l'article 148 du C.G.I. ou qui déposent une déclaration inexacte sont passibles d'une amende de mille (1.000) dirhams. Sont considérées comme étant inexactes : les comportant des erreurs affectant informations qu'elles contiennent ; déclarations l'une des informations  les déclarations qui ne comportent pas toutes les énumérées à l'article 148 du C.G.I. précité. L'amende de mille (1.000) dirhams est émise par voie de rôle. II.SANCTION POUR INFRACTION EN MATIÈRE DE DÉCLARATION EN CAS DE CHANGEMENT DU LIEU D’IMPOSITION….

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    * Les sources réglementaires : circulaires et décrets émanant notamment du ministère de l’économie et du premier ministre. * La doctrine : des personnes juristes, avocats, intellectuelles… assument l’interprétation des lois et l’instauration des écrits, commentaires afférant au domaine fiscal. *….

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    FISCALITE DE L’ENTREPRISE L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) Chapitre I : Champ d’application : L'impôt sur les sociétés s’applique sur l'ensemble des produits, bénéfices et revenus, des sociétés et autres personnes morales visées à l’article 2 ci-après. Article 2.- Personnes imposables….

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    Date de la mise à jour : 30/01/2013 La Fiscalité au Maroc Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des Impôts (CGI). Les principaux impôts qui le composent sont :     L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des personnes physiques et des sociétés de personnes, L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de consommation, Les Droits d'Enregistrement et de timbre Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.  Définition L’IR s’applique….

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  • La fiscalité immobilière au maroc2011
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    par impôt et de leur coût : impôt sur le revenu (imposition des revenus fonciers et des plus-values immobilières, aides à l’investissement locatif privé, crédits et réductions d’impôt), contribution sur les revenus locatifs et taxes qui l’ont précédée; TVA (TVA immobilière, application du taux réduit pour les logements sociaux et pour les travaux d’amélioration) ; droits de mutation à titre onéreux et à titre gratuit ; taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), taxe d’habitation ; impôt de solidarité sur la fortune ; taxe sur les logements vacants ; e) Recettes fiscales ; fournir un tableau des produits des impôts portant sur le logement ainsi que, si possible, la part du montant total des impôts provenant du logement ; f) Dépenses fiscales ; fournir la liste des dépenses fiscales en faveur du logement et leur évaluations les plus récentes. - 333 - a) Impositions sur le logement ; indiquer les impositions portant sur le logement à chaque stade économique (production, acquisition, détention et cession du logement) ; faire un tableau récapitulatif L’imposition du patrimoine immobilier intervient à chaque stade économique : production, acquisition, détention et cession du logement. Les développements ci-après visent seulement à présenter un bref aperçu de la fiscalité du logement.….

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  • Action mettre en oeuvre
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    Actions à mettre en œuvre Une entreprise peut mettre en place différentes actions qui permettent de maintenir ou de limiter la dégradation des conditions de travail. Voici un tableau qui récapitule les différentes actions avec leurs avantages et leurs inconvénients : AVANTAGES INCONVENIENTS Prime collective -salariés et employeurs exonérées de charges sociales -grande souplesse dans le choix des critères de récompense -accroît la solidarité dans l’équipe -source de motivation, ils sont plus performants -l’abandonner ces primes peut démotiver les salariés -Les mauvais résultats de certains peuvent faire baisser le montant de la prime collective, et donc sa part individuelle, ceci peut engendrer des tensions et des conflits dans l’équipe si la situation perdure. Réunion hebdomadaire -cela permet l’interconnaissance et la construction de liens -cela permet de forger une vision commune -cela….

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    Altérité orientale à laquelle il pourrait s'identifier (dans tous les sens du terme) dans le cadre d'une entreprise de rénovation de son être et de son existence. Mais l'écriture du Voyage en Orient est dominée par la logique de l'Errance: l'Ailleurs oriental est toujours différé, sa véritable rencontre réservée à une étape ultérieure; parallèlement, le récit promeut des instances, des situations, des scénarios qui sont censés autoriser ou incarner la rencontre de cet Ailleurs et de l'Altérité dont il est porteur, qui tous échouent dans ce rôle et sont alors remplacés par d'autres qui échouent également. Cette Errance, qu'il faut ne pas interpréter en référence à sa seule incidence spatiale, génère ainsi une écriture ironique que caractérise par exemple la fréquence des tactiques de déprogrammation narrative, et qui entretient une relation d'homologie avec la perplexité du narrateur: celle-ci, bien plus qu'une situation psychologique momentanée, devient dans le Voyage en Orient la modalité dominante de la relation de Gérard avec l'Orient et explique l'incapacité dans laquelle il se trouve de tenir un….

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  • Juge adminitratif, juge constitutionnel?
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    Le juge administratif, juge constitutionnel? Dans toute société, la nécessité de règles pour réguler les comportements des individus entre eux n'est plus à démontrer. Toutes ces règles, ces normes juridiques s'organisent entre elles de façon cohérente. Cette organisation hiérarchisée, définie par Kelsen, forme une pyramide où chaque norme inférieure doit respecter les normes supérieures.….

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