Nidal

300 mots 2 pages

Droit administratif

Définition du droit administratif

Le droit administratif est la branche du droit qui traite des droits et des obligations de l'administration, ainsi que de l'organisation et du fonctionnement des organismes publics qui ne relèvent pas du pouvoir législatif ou de l'autorité judiciaire.

Ce sont les règles juridiques distinctes de celles de droit privé, régissant l'activité administrative des personnes publiques et des rapports entre : - personnes morales de droit public et administrés, pour l'essentiel, - personnes morales de droit public entre elles.

Dans des Etats arbitraires, comme l'Ancien régime, où le roi avait le monopole de la contrainte, l'Etat refuse de voir les juges s'immiscer dans l'activité administrative. Il en est de même avec un pouvoir "de crise", comme pendant un révolution. Dans un Etat de droit administratif, le pouvoir judicaire a la capacité de soumettre l'administration au droit, sans toutefois que celle-ci ne lui soit subordonnée.

En France, contrairement au système anglo-saxon, il existe une dualité de juridictions entre le droit commun et le droit administratif qui relève de la compétence des juridictions administratives : - Tribunaux administratifs (TA), - Cours administratives d'appel (CAA), - Conseil d'Etat (CE).

Il existe des juridictions administratives avec des compétences spéciales parmi lesquelles on peut citer : - le Conseil supérieur de la magistrature, - le Conseil supérieur de l'éducation nationale, - les Conseils nationaux de l'ordre des médecins, de l'ordre des pharmaciens, de l'ordre des avocats, - la Commission centrale d'aide sociale, - les sections disciplinaires des Conseils des universités.

Jurispedia propose une définition plus restrictive du droit administratif où l'administration n'est soustraite au régime du droit commun que si celui-ci n'est pas applicable.

"Le droit administratif est l'ensemble des règles

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Droit Administratif – Cours Introductif Le DA se définit comme le droit qui régit l’administration, cad le droit auquel l’administration est soumise dans son organisation, dans son fonctionnement interne, dans ses relations avec les usagers et avec les partenaires de l’administration. Une conception extensive renvoie à l’ensemble des règles de droit applicables à l’administration. Cad des règles spéciales qui s’applique uniquement à l’administration, mais aussi les règles de droit commun, de droit privé, qui s’appliquent à l’administration et aux administrés. I. L’administration….

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DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Précis de droit administratif de Pierre L Frier et Jacques Petit ; édition septembre 2008, Montchrestien. Définition : le Droit administratif peut se définir comme le droit qui régi l’administration (employé ds le sens organique) ds son organisation et en principe ds ses rapports avec les usagers ou les tiers.….

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Le droit administratif est « le droit ordinaire de l’administration ». Au sens large le droit administratif est l’ensemble des règles juridiques applicables a l’activité administrative, que celles-ci soient des règles de droit prive ou qu’elles soient différentes de celles-ci. Mais, par commodité, au sens strict, on réserve l’expression de droit administratif pour designer les seules règles originales, c'est-à-dire distinctes de celles du droit prive. On peut accepter une telle définition – les ouvrages de droit administratif n’étudient que les seules règles originales, renvoyant implicitement, pour les règles de droit prive, aux ouvrages des privatistes.….

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