Commentaire td n°6

« Noli me tangere » est un adage latin qui signifie « ne me touche pas » et qui représente en droit l’inviolabilité du corps humain, l’article 16 du code civil datant du 29 juillet 1994 dispose que « la loi assure la primauté de la personne, interdit toute atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie » c’est-à-dire que la finalité est de protéger et respecter le corps humain. Il s’agit de s’intéresser d’abord à la protection du corps contre les atteintes des tiers par la protection de la dignité et le principe d’inviolabilité et à la personnalité juridique avec son acquisition et sa perte + point de vue historique avec jésus

I / La protection du corps contre les atteintes des tiers

A) La protection de la dignité

La protection de la dignité est un droit qui est reconnu à l’échelle nationale, européenne et également reconnu dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne. La protection de la dignité est une notion qui inclut l’interdiction de toutes les représentations de l’homme proche de l’animalité et toutes les dégradations de l’être humain. Ex : lancer de nains interdit. C’est à partir de 1994 que la dignité connaît en France une implication constitutionnelle, alors que le juge constitutionnel contrôle la conformité des lois dites de « bioéthique » du 29 juillet 1994 dans une décision du 27 juillet 2004. Dès lors, le juge confère une valeur constitutionnelle au principe de «sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation ». C’est également à cette date que cinq principes connaissent une validation constitutionnelle (le principe de la primauté de la personne humaine, du respect de l’être humain dès le commencement de sa vie (ce qui pose la question du moment où commence la vie), l’inviolabilité de l’intégrité, l’absence de patrimonialité du corps humain, et l’intégrité de l’espèce humaine).
Il peut y