MÉNDEZ ARIAS Daniela

La nomination et la démission du premier ministre sous la Vè République

“Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur une conception gaullienne de la fonction présidentielle (d’arbitrage institutionnel), constitue une rupture avec le parlementarisme moniste, caractéristique de la IIIè et IVè République. Le pouvoir du Président va donc être considérablement renforcé. En 1946, dans son discours de Bayeux, De Gaulle met en avant sa notion de chef de l’état comme clé de voûte des institutions. Cependant, le régime a peu à peu évolué et on passe d’un régime présidentiel, avec De Gaulle, à un régime semi-présidentiel, dans lequel le pouvoir exécutif est partagé entre le président et son premier ministre. Maintenant, on affirme que la Vè République est un régime constitutionnel parlementaire à influence présidentielle. Avec l’apparition, en 1986, du phénomène politique de la cohabitation, la conception du rôle du Premier Ministre se voit modifiée (II), en ce que, jusqu’à alors, son rôle se caractérisait par sa subordination au Président de la République (I).

I- Le Premier Ministre: “vassal” du Président de la République?

Le texte constitutionnel de 1958 montre une claire volonté d’équilibre entre les deux parties du pouvoir exécutif (Président et Premier Ministre), mais, dans la pratique et en raison de l'interprétation faite du texte, le Président finit par intervenir dans la politique gouvernementale (A) et, de même, le chef de gouvernement voit apparaître une double responsabilité à son égard (B).

A) L’intervention du Président dans les politiques