Non discrimination a l'embauche

828 mots 4 pages
Introduction :

Aujourd’hui encore la discrimination à l’embauche est toujours présente que ce soit direct ou indirecte, pour la couleur de peau ou la religion. Mais vous pouvez vous défendre face à cette discrimination.
Comment réagir face à une discrimination ?
Qu’est ce que la discrimination à l’embauche ?
Tout d’abord, je vais vous parlez du principe de non-discrimination à l’embauche, ensuite je vais vous définir la discrimination à l’embauche, les différences de traitement tolérées, les sanctions et pour finir un résumé des idées développés.

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I. Le principe de non-discrimination à l’embauche

L’employeur a en principe toute liberté pour choisir ses salariés. Ce libre choix de salariés a été créé en principe à l’arrêt du conseil constitutionnel en date du 20 juillet 1988, reconnaissant que la liberté d’entreprise suppose le libre choix de ses collaborateurs pour l’employeur. Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement si elle est fondée sur l'un des motifs suivants :
• l'origine, le sexe, l'orientation sexuelle, l'âge, la situation de famille, la grossesse, des caractéristiques génétiques ;
• l'appartenance ou le non appartenance (réelle ou supposée) à une ethnie, une nation ou une race, les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes, les convictions religieuses ;
• l'apparence physique, le nom de famille, l'état de santé ou le handicap (sauf inaptitude constatée par le médecin du travail).
Une différence de traitement peut, dans certains cas, justifier le refus d'une embauche. Cette différence de traitement doit répondre à une exigence professionnelle essentielle et déterminante.
Ainsi, les activités suivantes peuvent être expressément réservées à une femme ou un homme :
• artistes devant

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