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Non discrimination à l'embauche

1210 mots 5 pages
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OBJET D’ETUDE N°1
La non-discrimination à l’embauche
Condamnation pour discrimination à l’embauche contre AIRBUS France de Toulouse

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL TERTIAIRE ÉPREUVE D’ÉCONOMIE - DROIT ÉTUDE N°:1
Dates de réalisation : du 25/02/2013au 21/03/2013

Académie : GUYANE
Établissement :

LPO Anne-Marie JAVOUHEY

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Partie du programme concernée par l’étude :
Les relations sociales dans les organisations

Thème du programme :Les ressources humaines Axe(s) de réflexion:Le recrutement Connaissances mises en œuvre : Le principe de non-discrimination à l’embauche

Titre de l’étude : La non-discrimination à l’embauche Objectifs de l’étude : Expliquer le principe de non-discrimination à l’embauche Préciser le cadre juridique de la protection contre les discriminations Indiquer les recours possibles contre les employeurs auteurs de discrimination à l’embauche Référence des sources utilisées: www.travail-solidarite.gouv.fr Liberationtoulouse : Presse
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Supports présentés:
Article sur la protection contre les discriminations Article de presse : Condamnation pour discrimination à l’embauche Professeur responsable de la formation : Mme PROSPER

Cité des Manguiers - BP 36197328 CAYENNE CEDEX

INTRODUCTION L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais il doit le faire en fonction de critères professionnels et non en se basant sur des considérations d’ordre personnel extérieures au travail (origine, sexe, âge…). Pour préserver les intérêts des salariés, la loi encadre de manière très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploi. Après avoir défini le principe général de non-discrimination, j’expliquerai à l’aide d’exemples la notion de discrimination à l’embauche. Je montrerai ensuite que certaines différences

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    INTRODUCTION Sujet de l’étude L’employeur est libre de recruter le salarié de son choix, mais il doit le faire sur les bases de critère professionnel. Problématique Afin de protéger les intérêts des salariés la loi encadre de façon très stricte le principe de non-discrimination à l’embauche et à l’emploie. Annonce du plan Après avoir définie le principe de non-discrimination à l’embauche, je définirais la fonction de discrimination.….

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