non discrimination

3778 mots 16 pages
Académie de versailles Session 2015 Sommaire :

Annexe 1 : Une fiscalité d’entreprise pour développement durable (Page3-page 4)

Annexe 2 : Les entreprises peuvent encore mieux faire (Page6-Page7)

Annexe 3 : RSE et développement durable : pourquoi l'entreprise a tout à y gagner ? (Page 9-Page11)

Annexe 4 : Le développement durable, facteur de compétitivité (Page 13- Page 15)

Annexe 1 :

Document N°1

Titre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable
Date du document : 13/12/2013
Source : LeMonde.Fr

Mots clés du document :
Les fiscalités directes des entreprises
Le fameux débat économique
L’état
Titre du chapitre : Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable

Introduction
.Quels sont les exigences financières imposées aux entreprises

Comment doit agir l’état par rapport aux entreprises ?

Une fiscalité d’entreprise pour le développement durable
Le Monde.fr | 13.12.2013 à 09h52 • Mis à jour le 16.12.2013 à 12h06

Le

La fiscalité directe des entreprises est une problématique française, du fait de son niveau et de son instabilité, mais elle se pose aussi de façon cruciale dans tous les pays. Les Etats doivent trouver désormais un équilibre meilleur que le dumping des dernières décennies, pour sécuriser la ressource publique d’une part, et rester attractifs à l’investissement d’autre part.
Cette exigence peut être atteinte à deux conditions qui sont admises par les acteurs publics et privés. Il faut globaliser le prélèvement

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