None
481 mots
2 pages
Droit et régulation sociale• P.A.C.S (pacte civil de solidarité) crée en 1999, pour les couples ne souhaitant pas se marié.
• La coutume, est une manière d’agir habituelle, souvent hérité du passé.
• La convention, est une règle implicite dont le respect est imposé par le contrôle social et non par le droit, il s’agit des usages de la société.
• Le droit, est un ensemble de règle générale et impersonnelle qui dirige les relations des individus comprenant une société ; il est garanti par les sanctions et organes officiel de contrôle.
• Les valeurs, des idéaux auxquels les membres de la société adhère et qui se manifeste concrètement dans leurs manière d’agir/ penser/ sentir.
• Les normes, règles de conduite de la vie en société auxquelles les individus doivent se conformer.
I. Droit et évolution de la société La famille a connu ces 50 dernières années de forte modification, le concubinage est devenu un phénomène normal et souvent préalable au le mariage. Ainsi en 2001, 17.3/100 des couples vivent ensemble sans être mariés contre 10.7/100 dix ans auparavant.
• Le mariage est plus tardif 28ans pour les femmes, et 30ans pour les hommes en moyenne.
• Les naissances hors mariage se multiplient, ainsi en 2007 leur nombre dépasse pour la 1er fois celui des couples mariés ; 50.7/100.
• Le nombre de divorce à exploser, environ 12000/an
• De + en + de personne vivent seul
• Familles monoparentale et recomposées sont en augmentation, de plus couple sans enfant.
Points communs pacs/ mariage
• Union entre deux personnes
• Droit commun (logement, dettes, héritage)
• Un contrat Les différences pacs/ mariage
• Mariage/divorce sont un acte officiel
Se présenter devant un tribunal ; le divorce prend plus de temps.
• Pacs, on voit un greffier au tribunal (15/1000 : homo – 85/100 hétéro)
• Plus simple rupture du pacs, et plus rapide.
Max Webber (1864/1920), distingue fortement le droit de la convention. Selon lui, le droit se distingue des autres