Norm de classification d hotel au maroc

Pages: 222 (55398 mots) Publié le: 13 mars 2011
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Bulletin Officiel n° 5192 du 12 Moharrem 1425 (04 mars 2004
Arrêté du ministre du tourisme N° 1751.02 du 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003) fixant les normes de classement des établissements touristiques.

Le ministre du tourisme,
Vu la loi n° 61.00 portant statut des établissements touristiques,promulguée par le Dahir n° 1-02-176 du 1er rabii II 1423 (13 juin 2002); Vu le décret n° 2.02.640 du 2 chaabane 1423 ( 9 octobre 2002) pris pour l’application de la loi sus-visée n° 61.00 .

ARRÊTE
Article Premier : Sous réserve des conditions particulières dûment justifiées, visées à l’article 2 ci-dessous, le classement des établissements touristiques s’effectue suivant les normes minimalesdimensionnelles, fonctionnelles et d’exploitation annexées au présent arrêté. Article 2 : Outre les dérogations particulières relatives aux normes propres à chaque catégorie, les établissements touristiques peuvent bénéficier de dérogations exceptionnelles lorsqu’ils justifient un ou plusieurs des cas suivants : - avoir des conditions particulières d'exploitation, notamment pour les établissementssaisonniers ou situés dans des zones spécifiques ; - rencontrer des difficultés graves pour se conformer aux normes de classement, surtout lorsqu’il s’agit d’établissements mis en construction avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté ; avoir le caractère d’établissements non classés avant la date de publication du présent arrêté. Article 3: Le respect des normes et conditions prévues parle présent arrêté ne dispense pas l'établissement des critères et conditions de droit commun en matière notamment d'urbanisme, d'habitat, d'hygiène et de sécurité. Article 4 : Le présent arrêté qui sera publié au bulletin officiel, abroge et remplace l’arrêté du ministre du tourisme n° 899-84 du 22 Rabia I 1407 (25 novembre 1986) fixant les normes de classement des établissements touristiques.Rabat, le 23 chaoual 1424 (18 décembre 2003)

DEAT/DET 09-2003

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Annexes
1- Normes d'Accessibilité aux Personnes Handicapées
Au sens du présent arrêté, sont réputées accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite toutes les installations offrant à ces personnes notamment celles circulant enfauteuil roulant, la possibilité d'y pénétrer, d’y circuler et d’en sortir dans des conditions normales et de bénéficier de toutes les prestations offertes au public en vue desquelles ces installations ont été conçues et qui ne sont pas manifestement incompatibles avec la nature même du handicap. Une partie du parking ou des espaces réservés pour le stationnement des véhicules devant toutétablissement touristique doit disposer d’emplacements signalisés, réservés exclusivement aux personnes handicapées à mobilité réduite à raison d’un emplacement par tranche de 50 places. 1-1 ) Les Circulations : Les cheminements ou une partie des cheminements usuels que les personnes handicapées doivent pouvoir emprunter, doivent conduire le plus directement possible et sans discontinuité aux espaces ouinstallations ouvertes au public et doivent avoir une largeur minimale de 1,40 m et de 1,20 m (s’il n’y a pas de mur de part et d’autre) ; Le sol doit être non meublé, non glissant et sans obstacle à la roue ; Les pentes ne doivent pas excéder un seuil de tolérance de 5% d’inclinaison par rapport à la surface du palier ; Les paliers de repos, de longueur minimale de 1,40 m horizontaux, horsdébattement des portes, sont nécessaires ; Si les couloirs et les circulations disposent de ressauts ou de chanfreins, ces derniers doivent être arrondis à une hauteur maximale de 2 cm par rapport au niveau du palier pour les premiers et moins de 4 cm pour les seconds. Les pentes comportant des ressauts successifs dits « dos d’âne » sont interdites. 1-2 ) Les escaliers : Les escaliers doivent être...
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