Normalisation des documents internationaux

11061 mots 45 pages
La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables | | | |

Citation : La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables, Eric A. Caprioli, http://www.caprioli-avocats.com
Première publication : Annuaire de Droit Maritime, tome XIII, 1995, p177 à 200
Date de la mise en ligne : juin 2005

La normalisation internationale des documents de transport maritime non négociables

Par Eric A. Caprioli contact@caprioli-avocats.com Plan

I/ LE CADRE GENERAL RECOMMANDE PAR LES NATIONS UNIES
A) Obstacles et développements relatifs à la facilitation
B) Les principaux axes de la recommandation

II/ LES REGLES CONTRACTUELLES APPLICABLES AUX DOCUMENTS NON-NEGOCIABLES
A) Les Règles Uniformes du C.M.I. relatives aux lettres de transport maritime
B) Le régime juridique des L.T.M. en vertu des Règles du C.M.I.
C) Les Règles CNUCED/CCI applicables aux documents de transport multimodal

Conclusion

Notes

La simplification des procédures et des documents du commerce international constitue depuis les années soixante-dix un objectif majeur pour les organes compétents en la matière au sein des Nations Unies. A terme, tous les documents de transport seront concernés, mais ceux que l'on utilise dans le domaine maritime font l'objet d'une attention particulière. Au regard du foisonnement des émetteurs et de la diversité des engagements souscrits, seule la normalisation et la standardisation des pratiques au niveau international permettront de dématérialiser les documents de transport maritime.

Actuellement, l'enjeu est de taille : remplacer les traditionnels documents de transport émis sur support papier par des messages électroniques, c'est à dire au moyen de l'Echange de Données Informatisées E.D.I.[1]. D'après le Professeur Emmanuel du Pontavice, quatre raisons principales ont suscité ce phénomène :
- l'essor des échanges commerciaux internationaux,
- le coût du traitement des

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