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Norme comptable

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La normalisation comptable

Les normes comptable sont un ensemble de règles édictées par le régulateur comptable : centre national de la comptabilité en France, International Accounting Standard board au niveau international (publie les normes IFRS) Federal Accounting Standard Board aux Etats-Unis.
Comment sont appliquées les normes internationales en France en Europe et au niveau mondial ?

On a pu constater que en utilisant diverses comptabilités locales les résultats des Etats financiers étaient différents. De plus en utilisant les normes Américaines l’écart est tout aussi différent. Plusieurs raisons expliquent ces écarts notamment des comptabilités qui sont parfois codifiées (en France et Allemagne), alors que dans d’autre pays utilisent des pratiques Anglo-Saxons. De plus des comptabilités sont adaptées à la législation fiscale, en Europe occidentale, alors que au Royaume Uni et aux Etats-Unis la comptabilité et la fiscalité sont indépendantes. Les Etats financiers sont élaborées pour différentes catégories d’utilisateurs. En France on utilise la notion de propriété applicable (à l’actif du bilan), dans les pays Anglo-Saxon on utilise la notion d’utilisation de bien.

Il est nécessaire d’avoir une comptabilité internationale afin que les sociétés puissent s’implanter à l’étranger. Pour diminuer les coûts des Etats financiers. Et pouvoir utiliser des capitaux étrangers.

En 1973 est crée l’IASC (International Accounting Standards Committee), elle crée des normes appelées IAS. En 2001 un changement de nom à lieu L’IAS laisse place à l’IASB les nouvelles normes sont nommées IFRS mais les IAS sont maintenus. Les objectifs de cette nouvelle administration sont de formuler et de publier dans l’intérêt général les normes comptables et promouvoir leur acceptation dans le monde. Et travailler de façon générale à l’amélioration et à l’harmonisation des règlementations, normes comptables et procédures relatives à la présentation des états financiers. 41

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