Normes au Maroc

Pages: 602 (150302 mots) Publié le: 29 mars 2014
Service de Normalisation Industrielle Marocaine

SNIMA

SOMMAIRE

SYSTEME NORMATIF
ORGANES DE NORMALISATION
INFORMATION
PROCEDURE D’ELABORATION DES NORMES
TEXTES LEGISLATIFS RELATIFS AU SYSTEME NORMATIF MAROCAIN
DAHIR SUR LA NORMALISATION
DECRET FIXANT LA COMPOSITION ET LES ATTRIBUTIONS DES
ORGANISMES DE LA NORMALISATION
DECRET SUR LA MARQUE OU LE CERTIFICAT DE CONFORMITE AUXNORMES MAROCAINES
LISTE DES NORMES MAROCAINES
NORMES FONDAMENTALES, NORMES GENERALES
METALLURGIE
MECANIQUE
INDUSTRIES CHIMIQUES
PAPIERS ET CARTONS, TECHNOLOGIE GRAPHIQUE
CAOUTCHOUCS ET PLASTIQUES
ELECTRICITE
PRODUITS DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE ET DES INDUSTRIES
ALIMENTAIRES
TEXTILES ET CUIRS
BATIMENT ET GENIE CIVIL
EMBALLAGES
MATIERES ET OBJETS UTILISES EN AGRICULTURE
CARRIERES,CERAMIQUES, VERRE, REFRACTAIRES, BOIS, LIEGE
EQUIPEMENT DOMESTIQUE, HOTELLERIE ET AMEUBLEMENT
INSTRUMENTS DE MESURES
TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET MATERIEL DE BUREAU
PRODUITS DE L’ARTISANAT
SANTE ET SECURITE
EQUIPEMENT AUTOMOBILE
SERVICES
LISTE DES NORMES D’APPLICATION OBLIGATOIRE
TABLEAU DES EQUIVALENCES ISO-NM

03
05
06
08
11
12
14
16

19
29
45
53
70
77
88
99
115
127149
155
160
165
169
179
182
184
192
200
202
211

2

SYSTEME NORMATIF
La normalisation est un facteur de progrès qui contribue à la compétitivité des
entreprises et à la protection des consommateurs. Elle participe à la maîtrise du marché
intérieur et favorise le développement des exportations.
La norme est le résultat d’un choix collectif et raisonné en vue de servir de based’entente (référence) pour la solution de problèmes répétitifs, elle représente un équilibre
entre les exigences des utilisateurs, les possibilités technologiques des producteurs, les
contraintes économiques et sociales des uns et des autres et l’intérêt général auquel
doivent veiller les pouvoirs publics.
En matière de normalisation, on distingue :
Les normes de terminologie qui précisentles termes et les définitions et servent à la
compréhension mutuelle ;
Les normes de spécifications qui fixent les caractéristiques des produits en fonction des
objectifs visés (interchangeabilité, aptitude à l’emploi, santé et sécurité, protection de
l’environnement, etc...) ;
Les normes d’essai et d’échantillonnage qui fixent la méthode à appliquer pour effectuer
les mesures et le contrôledes caractéristiques d’un produit ;
Les normes de gestion de la qualité qui permettent à l’entreprise d’estimer et de suivre le
niveau de la qualité de ces produits.
Conscients de l’intérêt de la normalisation en tant que support et amplificateur
du progrès économique et social, les pouvoirs publics ont mis en place les bases juridiques
de cette discipline dès le début des années 1970 par lacréation des organes chargés de la
normalisation à savoir :
Le Conseil Supérieur Interministériel de la Qualité et de La Productivité (C.S.I.Q.P) qui a
pour mission d’établir les directives en matière de normalisation et de donner un avis
autorisé sur les projets de normes marocaines en vue de leur homologation ;
Les Comités techniques qui sont composés de représentants des Administrationsintéressées, de ceux de la profession, des laboratoires et des utilisateurs concernés par le
produit à normaliser. Ils sont chargés de l’élaboration des projets de normes;
Le Service de la Normalisation Industrielle Marocaine (SNIMA) qui joue le rôle de
coordination des activités de la normalisation, et qui assure la diffusion de normes auprès
des opérateurs économiques.
Par ailleurs leMinistère chargé de l’Industrie dans le cadre de la réorganisation de
ses structures, a créé une Direction de la Normalisation et de la Promotion de la Qualité
chargée :
d’étudier, de proposer et de veiller à l’application des mesures législatives et
réglementaires en matière de normalisation et de promotion de la qualité ;
de veiller à l’application de la législation et de la réglementation en...
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