Normes comptable ias 1-10
28590 mots
115 pages
13.10.2003FR
Journal officiel de l’Union européenne
L 261/5 IAS 1
NORME COMPTABLE INTERNATIONALE IAS 1 (RÉVISÉE EN 1997)
Présentation des états financiers La présente norme comptable internationale révisée annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers, et IAS 13, La présentation de l’actif à court-terme et du passif à court-terme, approuvées par le Conseil de l’IASC sous leur version reformatée en 1994. IAS 1 (révisée en 1997) a été approuvée par le Conseil de l’IASC en juillet 1997 et est entrée en vigueur pour les états financiers des exercices ouverts à compter du 1er juillet 1998. En mai 1999, IAS 10 (révisée 1999), Événement postérieur à la date de clôture, paragraphes modifiés 63(c), 64, 65(a) and 74(c). Les textes modifiés entreront en vigueur quand IAS 10 (révisée 1999) rentrera en vigueur — i.e., pour les états financiers annuels couvrant les périodes débutant à partir ou après le 1 er janvier 2000. Les interprétations suivantes du SIC font référence à IAS 1: — — — — SIC 8: Première application des IAS en tant que référentiel comptable, SIC-18: Cohérence et permanence des méthodes — Méthodes alternatives, SIC-27: Évaluer la substance des transactions prenant la forme juridique d’un contrat de location, SIC-29: Informations à fournir — Accords de concession de services.
INTRODUCTION 1. La présente Norme («IAS 1 (révisée en 1997)») annule et remplace IAS 1, La révélation des méthodes comptables, IAS 5, Les informations que doit fournir l’entreprise dans ses états financiers, et IAS 13, La présentation de l’actif à court-terme et du passif à court-terme. IAS 1 (révisée) entre en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1 er juillet 1998, mais ces dispositions étant cohérentes avec celles des Normes existantes, une application anticipée est encouragée. La Norme actualise les dispositions des Normes qu’elle remplace, de façon cohérente