Normes comptables internationales

Pages: 25 (6216 mots) Publié le: 23 février 2011
MANAGEMENT & SCIENCES SOCIALES

Les normes comptables internationales, instruments du capitalisme financier
Michel CAPRON
Professeur de sciences de gestion aux Universités Paris 8 et Paris 12, Institut de Recherche en Gestion – Université Paris 12 – Val de Marne, Chercheur invité par la Chaire de Responsabilité Sociale et de Développement Durable de l’UQAM L’objet de cette communication estde montrer que les normes comptables internationales (IAS/IFRS) constituent des instruments du capitalisme financier et de voir comment cet assujettissement rend encore plus problématique que par le passé la réalisation d’une reddition socialement responsable. Après avoir tout d’abord rappelé que la comptabilité n’est pas un instrument neutre, mais qu’elle est à la fois un vecteur et un reflet dela société à travers ses principes et ses conventions (I), l’examen de la question de la transparence et de la nécessité d’une légitimation sera abordé (II) avant de s’interroger sur les nouveaux risques de manipulation que font courir les normes comptables internationales IAS/IFRS (III). I. La comptabilité, à travers ses principes et ses conventions, est vecteur et reflet de la société Sous lesapparences d’une technique – plus ou moins complexe ou ésotérique aux yeux des profanes – la comptabilité est en fait un ensemble de constructions sociales, historiquement datées et génératrices d’effets économiques. L’idée d’une neutralité des instruments comptables n’est plus de mise et ne sert, quand on y a recours, qu’à dissimuler une idéologie derrière des faux-semblants. L’histoire de lacomptabilité montre en effet que celle-ci est intimement liée aux grandes évolutions économiques et sociales et que tout système comptable est amené à changer en fonction des attentes et des besoins des acteurs, de leurs rapports de force, de leurs conflits ou de leurs ententes (Hopwood, Miller, 1994 ; Jones, 1995 ; Mathews, Perera, 1991 ; Capron, 1993). La concentration des capitaux et leurinternationalisation, la complexification des modes de financement ont fait apparaître des problèmes nouveaux auxquels les concepteurs de systèmes comptables ont dû faire face : par exemple, au cours des vingt dernières années, les nouveaux contrats commerciaux comme le

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crédit-bail ou la montée des éléments immatériels. Les technologies informatiques surlesquelles s’appuient aujourd’hui les producteurs de comptes en ont par ailleurs bouleversé les conditions de fabrication et transformé les conditions de travail dans toute la chaîne de production. I.1. L’impossible vérité comptable Le système comptable constitue la base de toute la production de l’information économique dont disposent les agents économiques. Il apporte une forme de représentationdes entités économiques et de leurs transactions. Ce n’est pas parce que la loi comptable invite les producteurs de comptes à fournir une «image fidèle » de la situation et des résultats de l’entreprise qu’il faut tomber dans la naïveté consistant à croire qu’il existerait une vérité comptable, fournie par les chiffres, détachée des contingences sociales et de toute arrière-pensée stratégique dela part des dirigeants d’entreprise. Un minimum de connaissances et un peu d’habitude de lecture des comptes de sociétés permet de comprendre que la dernière ligne d’un compte de résultat n’est pas un simple solde arithmétique, supposé objectif, mais le résultat de constructions, de choix d’évaluation pouvant conduire à des chiffres différents ; ceci apparaît, aux yeux de tous, lorsqu’une sociétéest amenée à établir et à publier ses comptes dans plusieurs pays dont les systèmes comptables sont différents. Il ne peut donc exister de « vérité comptable » parce que la représentation apportée par un système comptable dépend de principes, de normes, de conventions, de règles susceptibles de combinaisons infinies et surtout, d’être modifiées au gré des exigences des acteurs et des volontés...
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